Limite de propriété

Bonjour
Un proces verbal de bornage et de reconnaissance des limites a ete fait
Il a ete mentionné que la cloture (cloture grillagé avec bordure beton)sur ma parcelle me revenait en pleine propriété '
Je rencontre L'architecte celui ci me previent que les murs de la maison seront en limites de propriété et que la bordure ciment en bas
Est de leur cote et depassse de 2 cm et vont la tronçonner pour etre directement sur le poteau
La bordure ciment du bas fait partie intégrale
De la cloture
Ont il le droit de tronçonner cette bordure beton

Bonjour,
Le voisin peut en effet exiger de supprimer tout ce qui dépasse la limite de la propriété.

Bonjour
Je suis d'accord avec vous mais le demi chaperon fait partie de la cloture
Le proces verbal et reconnaissance des limites
A ete signé par toutes les parties
Il a ete reconnu un tres leger
Defaut d'implantation de la cloture
Apres discussion ils acceptent que celle ci
Soit attribué en totalité a la
Parcelle x (la mienne)
Pour moi la cloture m'appartient le haut comme
Le bas
Le bas est constitué d'une bordure
Beton avec demi chaperon et pour moi
Fais partie integrante de la cloture
Et ne peux etre coupé
Qui a raison ?
Merci de vos reponses

Si vous avez un accord amiable avec le voisin lésé, tant mieux... mais cet accord ne durera que le temps qu'il voudra.

bonjour,

même si la clôture est sur votre terrain, ses fondations ne doivent pas empièter sur la parcelle de votre voisin sachant qu'un empiètement est imprescriptible.

voir ce lien :

https://www.barale-avocat.fr/post/quels-sont-les-actions-possibles-en-cas-d-empi%C3%A8tement-sur-ma-propri%C3%A9t%C3%A9

salutations