Malfacons réparations salle d'eau

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Posté le Le 05/09/2021 à 14:10
Bonjour

Je souhaiterais avoir votre avis sur les démarches à effectuer dans le cas suivant.
Nous avons acheté une maison à Nanterre en mars 2020 : un dégât des eaux avait été identifié dans l’une des salles d’eau par l’ancienne propriétaire, et les travaux étaient en cours de finalisation à notre arrivée : remplacement du receveur de douche ainsi que refonte des placo dans la chambre voisine à la salle d’eau.
En novembre 2020 j’ai vu qu’il y avait des infiltrations d'eaux dans la chambre attenante à la salle d’eau et ai contacté l’artisan qui avait effectué les travaux afin d'effectuer les réparations. L’artisan s’est déplacé et a constaté que le receveur de douche présentait un défaut de fabrication. Il s’était engagé à effectuer son remplacement.
Après plusieurs mois sans retour, j’ai fait envoyer par l’ancienne propriétaire (qui avait mandaté les travaux d’origine) une mise en demeure en avril 2021 à l’artisan de respecter ses engagements et de venir procéder aux réparations et finitions qui s’imposent dans les plus brefs délais.
L’artisan m’a alors confirmé par email qu’il procéderait au remplacement du receveur et est venu le 18 mai 2021 afin de casser le bac de douche présentant un défaut. Nous avions convenu qu’il me recontacterait une fois le receveur (et un siphon) réceptionnés or je n’ai pas eu de nouvelle de sa part depuis le 1er juin 2021, malgré de nombreuses relances par email et téléphone.
Je me retrouve aujourd’hui avec une salle d’eau qui est détruite (suite au passage de l’artisan en mai) et aucune visibilité sur une éventuelle suite des travaux.
Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’indiquer qu’elle serait la meilleure démarche à suivre dans ce cas ? Une conciliation est-elle envisageable ? Si oui, qui devrait la faire : moi, l’ancienne propriétaire, l’agence qui nous a vendu le bien immobilier ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

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Posté le Le 05/09/2021 à 18:49
Bonjour
Avant d'envisager la responsabilité du vendeur, il faudrait savoir ce qui a été indiqué sur l'acte de vente concernant les travaux qui étaient en cours.
Il faudra peut être aussi une expertise, mais celle-ci n'est plus possible si les travaux sont aujourd'hui peu analysables après l'intervention de l'artisan.
Vous pourriez faire une en mise en demeure par huissier, mais le mieux est d'évoquer votre sujet avec un avocat.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 06/09/2021 à 06:50
Bonjour
Merci pour votre réponse. Dans les CGV du compromis de vente nous avions fait insérer le paragraphe ci-dessous:

"Condition suspensive à la vente: Il a été constaté une fuite d'eau, au niveau de la salle de douche du deuxième étage,
ayant endommagé la pièce d'eau et la chambre. Il est précisé que la propriétaire s'engage à faire le nécessaire pour
réparer la fuite et remettre le bien dans l'état d'origine avant signature d'acte authentique.
Il est précisé que si le problème ne pouvait être matériellement résolu avant la signature d'acte authentique par la
propriétaire, il est convenu entre les parties que la propriétaire prendra en charge financièrement la résolution du
problème sur la base d'un devis fait auprès d'un professionnel du bâtiment."

Concernant l'expertise en effet celle-ci n'est plus possible suite à la destruction du bac de douche par l'artisan (peut être fait intentionnellement d'ailleurs)...

Pour rebondir sur votre point: selon vous la mise en demeurre par huissier devrait être faite par mois/l'ancienne propriétaire?
Si vous avez un avocat à me recommander, je suis preneur.
Cordialement,

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