Remboursement subvention mais mensonge acte de vente

Bonjour à tous,

J'ai acheté un appartement l'année dernière où un ravalement de façade avait été effectué. Lors de la vente (et dans l'acte) on m'a bien confirmé que les travaux étaient finis et qu'une subvention allait être versée bientôt à la copro, subvention que je devrais, une fois perçue, virée au vendeur et qui celui-ci à son tour, devra la virée à l'ancienne proprio à qui il a acheté (car c'est elle qui avait payé pour la façade).

Sauf que les travaux n'était en fait pas terminé. L'ancienne copro avait finalisé le paiement à l'entreprise qui s'occupait de la façade et eux sont partis avec l'argent sans la finir.

De plus, la mairie ne contait pas du tout donner la subvention car cahier des charges non respecté. Nous avons donc tous sorti le chéquier pour finaliser les travaux.

Du coup l'ancienne proprio ayant menti sur le fait que les travaux étaient finis, quel est l'effet sur l'acte disant que je dois lui rembourser la subvention ?

Qui plus est, cette proprio avait fait rénover l’appartement, sauf que çà a été mal fait et je me retrouve à batailler contre rats et souris à cause de trous non bouchés derrière les meubles de cuisine, je dois lancer des travaux pour y remédier.

Merci

Bonjour,
Si la mairie ne verse pas de subvention, vous n'avez pas de subvention à reverser au vendeur.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour yapasdequoi

Comme nous avons finalisé les travaux et respecté les demandes de la mairie, nous avons bien eu confirmation que nous allions recevoir cette subvention.

C'est pourquoi je me pose la question par rapport à l'ancienne proprio