Saisie conservatoire sur artisan qui abandonne un chantier

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Posté le Le 11/06/2024 à 08:28
Bonjour,

J'ai confié et payé un chantier (+50k€) à un artisan.
La moitié des travaux a été réalisée et depuis plusieurs mois, abandon du chantier (constaté par huissier) et mises en demeure sans réponse.
L'entreprise de travaux est très jeune (1 an) avec un capital de seulement 1000€.
Les locaux/vitrine de l'entreprise ont été vidés (et je sais qu'il y a des impayés de loyer pour ce local)


Bref, tous les voyants sont au rouge !

En gros, l'artisan ne finira jamais les travaux et me doit beaucoup d'argent.
Dans ces conditions, une saisie conservatoire est-elle possible ?

merci de vos retours

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Posté le Le 11/06/2024 à 08:34
Bonjour

Seul une décision de tribunal peut décider qu'il y a lieu de mettre en place une saisie conservatoire .

Je vous conseille de vous renseigner au préalable sur la situation de l'entreprise, histoire d'éviter des démarches inutiles .

Posté le Le 11/06/2024 à 09:04
Vous voulez dire vérifier si l'entreprise est en liquidation ?

"décision du tribunal" ==> il faut faire une demande au juge ?

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