Posté le Le 02/03/2022 à 17:01
Bonjour,
La mairie de ma ville (Toulouse) a récemment effectué des travaux sur ma facade sans me consulter:
- Perçage de la brique de ma facade pour insérer un boitier de commande (10*10cm environ) pour piloter le rideau de fer de la salle communale mitoyenne à ma maison.
Ils ne m'ont pas averti en avance, et je me suis retrouvé devant le fait accompli, en revenant chez moi un soir... Je m'apprête à leur demander le retrait de ce boitier, ainsi que réparations mais ma question est: Etaient-ils dans leur droit? Ai-je des recours s'ils refusent?
De plus, j'habite dans l'hypercentre de Toulouse, où justement, la moindre modification d'une facade est soumise à approbation d'architectes du patrimoine...
Merci!
Frédéric
Posté le Le 02/03/2022 à 17:40
Avant une action devant le tribunal administratif, vous devez avoir manifesté votre mécontentement par courrier R/AR à la mairie.
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)