Usucapion, servitude

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 03/02/2021 à 23:59
Bonjour,
Il y a 50 ans, j'ai vendu un terrain à un tiers, ce terrain est clos et des servitudes grevent ce terrain à mon profit (égout, passage etc).
Le tiers n'a jamais récupéré ce terrain, depuis j'ai effectué des travaux (carrelage, béton, remplacement des clotures)
Puis-je revendiquer la propriété de ce terrain?
Comment puis-je faire?

certains parlent de tgi, d autres d 'un acte de notoriete acquisitive.

Merci

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Posté le Le 04/02/2021 à 11:31
Bonjour
Le tribunal judiciaire est effectivement l'entité adaptée.
Ci après un lien vers LEGAVOX, Me BEM.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/prescription-acquisitive-meme-proprietaires-successifs-19020.htm

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 04/02/2021 à 13:31
Quelques remarques sur votre question :
Il n'y a plus de TGI ni de TI. Aujourd'hui, on dit Tribunal de Proximité (ex TI) ou Tribunal judicaire (ex TGI).
L'usucapion ou Prescription acquisitive vous permet effectivement de récupérer votre terrain puisqu'apparemment, vous l'avez entretenu "comme si vous en étiez le propriétaire" depuis plus de 30 ans.
Le cas échéant, vous pouvez faire rédiger un acte par un notaire, mais il n'y a, comme l'a dit ESP que le TJ qui puisse décider.
L'article 2258 du Code Civil définit l'acte et le 2261 en précise les conditions. A posteriori (j'ai vérifié), pour vous, tout est bon.
Jetez-y un œil, ce sera plus sûr...

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