Vente à terme à un enfant

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Posté le Le 27/01/2024 à 08:47
Bonjour,
Nous souhaiterions acheter une appartement pour le revendre en vente
en vente à terme à notre fille pour lui permettre de devenir propriétaire sans qu'elle est à faire un crédit car les banques comme elle est seule ne veulent pas lui accorder les fonds dont elle a besoin
EST CE POSSIBLE DE FAIRE CE GENRE DE VENTE A UN DE SES ENFANTS ?
Si elle le revend avant quel est rembourser toutes les sommes du terme
que se passe t il ?
Merci de votre réponse

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Posté le Le 27/01/2024 à 10:06
Bonjour,

Oui, mais pourquoi ne pas prêter directement la somme à votre fille ? La vous allez payer deux fois des frais de notaire.

Si votre fille revend avant de vous avoir payé la totalité du prix de vente elle conservera une dette envers vous. Vous pouvez faire inscrire dans l'acte de vente une interdiction daliener le bien sans votre accord. Vous pouvez aussi prévoir qu'en cas de vente du bien, vous aurez le droit d'exiger immédiatement le remboursement du solde.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 27/01/2024 à 11:21
Bonjour

Vous faites compliqué quand en fait il y a une solution beaucoup plus simple comme dit précédemment.

Vous pouvez accorder un prêt à votre fille, c'est on ne peut plus légal https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1087

Le prêt est à déclarer par l'emprunteur, votre fille.

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