Vente en nue propriété

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Posté le Le 09/05/2023 à 10:01
Mon père âgé de 90 ans souhaite vendre sa maison en nue-propriété.
Je voulais savoir s'il y a une durée sur le démembrement ou s'il en conserve la jouissance jusqu’à son décès.
Sur un montant estimé de 120000€ quelle serait la décote?
Cordialement

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Posté le Le 09/05/2023 à 10:13
bonjour,

De 81 à 90 ans, la valeur fiscale de la nue-propriété est 80 ans. Mais c'est une valeur fisale, votre père peut vendre le bien au prix qu'il veut.

l'usufruitier,comme son nom l'indique, conserve l'usage du bien et en reçoit les fruits, très souvent l'usufruit est à titre viager mais il peut-être à durée déterminée.

une fois vendue la nue-propriété de son bien, votre père pourra l'occuper ou le louer.

à son décès, le bien ira au nu-propriétaire.

voir ce lien : https://www.costes-viager.com/tout-savoir/nue-propriete

salutations

Posté le Le 13/05/2023 à 09:43
Bonjour. Bien entendu, il fallait lire que l'acquéreur recouvrera la pleine propriété au décès de l'usufruitier.

Posté le Le 13/05/2023 à 10:10
Hello !

Isernon, êtes-vous sûr de "à son décès, le bien ira à l'usufruitier" ? Je suppose que vous vouliez plutôt dire qu'au dècès de l'usufruitier le nu-propriétaire deviendra propriétaire en pleine propriété.

A+

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