Posté le Le 17/03/2025 à 10:53
Bonjour,
je souhaite vendre ma maison mais je me suis aperçu que mon abri bois n'avait pas fait l'objet d'une déclaration de travaux (7,50m²).
celui-ci a été construit il y a plus de 10 ans donc normalement je ne risque plus rien au niveau de la mairie. j'ai un photo datée ou on voit l'abri .
comment cela se passe chez le notaire?
peut-il y avoir un problème à la vente?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Posté le Le 17/03/2025 à 11:08
Bonjour,
Le notaire va sans doute vous conseiller de stipuler cette absence de déclaration dans l'acte de vente afin que l'acquéreur soit parfaitement informé.
Une photo datée peut être falsifiée, sauf si certifiée par huissier. Donc ne comptez pas trop dessus.
Vous pouvez aussi régulariser, si l'abri respecte le PLU.