Accusation de vices cachés apres vente immobilière

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Posté le Le 03/11/2022 à 15:05
bonjour
maison entretenue datant de 1980 vendue en toute transparence en decembre 2021 apres visites des futurs acquéreurs donc en connaissance de toutes causes.
A ce jour, nous n'avons pas été contactés, mais ils ont adressé un mail à l'agent immobilier et au notaire car au fur et à mesure des mois d'occupation ils auraient engagés des frais pour reparations diverses en suspectant que nous ayons caché des vices et ou tares de la maison.
Mise en doute aussi des tests obligatoires faites par un professionnel assermenté avant toute transaction immobilière!!
Or il n'en est rien, nous n'avons rien dissimulé.
Quels sont nos recours en cas de litige en justice.
Cordialement.

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Posté le Le 03/11/2022 à 15:37
Bonjour,

Avant de parler de recours, attendez que vos acheteurs vous adressent des reproches.

S'ils le font, ils vous diront pourquoi. Si vous n'êtes pas d'accord, vous refuserez d'accéder à leurs prétentions. Il n'auront alors d'autre ressource que de saisir le tribunal. S'ils le font, vous vous défendrez en démontant leurs arguments.

Posté le Le 04/11/2022 à 10:53
Bonjour,
Citation :
tests obligatoires faites par un professionnel assermenté

Il vaut mieux dire "professionnel agrée", car il n'en existe pas d'assermenté

Posté le Le 04/11/2022 à 11:23
Bonjour,

Le fait de découvrir des vices cachés ne veut pas dire que vous avez volontairement dissimulé les défauts. Vous pouvez vous même ne pas être au courant mais quand même responsables si ces vices existaient au moment de l'achat et qu'ils sont effectivement cachés.

Savez vous de quoi il s'agit exactement ?

Posté le Le 04/11/2022 à 12:24
bonjour,

si vos acquéreurs ont réparé ces " vices cachés ", ils n peuvent plus les prouver.

salutations

Posté le Le 04/11/2022 à 12:40
Bonjour Abid,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441924/

Un petit "pet de travers" dans une maison ne relève pas de la qualification d'un vice caché, comme le dit le code civil.

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