Achat d'un bien imobilier avec activiter pro

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Posté le Le 19/06/2016 à 05:25
Bonjour ,
jai l'intention de acheter un bien imobilier maison de 6 pieces principales surface 120 m~ environ sur 3 niveau le tout sur une parcelle de 350 m~ environ debaras et abris dans la cour ,grange de 120m~repartie sur 3 niveau à aménagée ,jardin
avan de prendre ma desition definitive j'ai ecrit à la marie pour demender si je peut ercécés cette activitée et aller plus loin dans le previsionel et travaux et bien entendue le coups financiée pour réaliser mon restaurant!le bien a une valeur de 400000€ et je prevoi de salariée 4 personnes
jai fai les demarche avec l'agence imobiliere et je les visitée et le point avec ma banque mes le conceiller en patrimoine ma espliquer que je devais demender avant tous a la mairie
j'ai envoiyée ce courié le 31 janvier 2011 et jai luter pour que on me reponde ,jai eu une reponse telephonique par adjoint au maire a qui je lui et demender de m'adresser cette atestation verbalement elle ma dis que je pouves faire toute les activiter et elle ces engager a me faire parvenir cette atestation rapidement
a ce jours je n'es encore aucune reponse de ca pars et jai beau appeller elle et abasante et il ne save pas quan elle sera presente,jai bien esayée de joindre le maire mes il et soit disant en vacances!je luis et envoiyée un recomender hier pour le relancer
je voudrais savoir qoi faire pour que jai ce document rapidement et si je doi prendre un avocat?

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Posté le Le 19/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

bonjour ,
jai l'intention de acheter un bien imobilier maison de 6 pieces principales surface 120 m~ environ sur 3 niveau le tout sur une parcelle de 350 m~ environ debaras et abris dans la cour ,grange de 120m~repartie sur 3 niveau à aménagée ,jardin
avan de prendre ma desition definitive j'ai ecrit à la marie pour demender si je peut ercécés cette activitée et aller plus loin dans le previsionel et travaux et bien entendue le coups financiée pour réaliser mon restaurant!le bien a une valeur de 400000€ et je prevoi de salariée 4 personnes
jai fai les demarche avec l'agence imobiliere et je les visitée et le point avec ma banque mes le conceiller en patrimoine ma espliquer que je devais demender avant tous a la mairie
j'ai envoiyée ce courié le 31 janvier 2011 et jai luter pour que on me reponde ,jai eu une reponse telephonique par adjoint au maire a qui je lui et demender de m'adresser cette atestation verbalement elle ma dis que je pouves faire toute les activiter et elle ces engager a me faire parvenir cette atestation rapidement
a ce jours je n'es encore aucune reponse de ca pars et jai beau appeller elle et abasante et il ne save pas quan elle sera presente,jai bien esayée de joindre le maire mes il et soit disant en vacances!je luis et envoiyée un recomender hier pour le relancer
je voudrais savoir qoi faire pour que jai ce document rapidement et si je doi prendre un avocat?



La municipalité n'est absolument pas tenue de faire une attestation, il convient en réalité de procéder ainsi:

-Achat de l'immeuble, avec condition suspensive d'obtention du permis de construire pour pouvoir procéder aux travaux envisagées et au changement d'affectation.

-Ensuite, vous devrez déposer votre permis de construire, assortie de la demande de changement d'affectation en mairie.

Si la mairie refuse de délivrer un tel permis, le contrat de vente sera alors annulée et vous récupérerez l'intégralité de votre investissement.


Très cordialement.

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