Achat dans le social

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Posté le Le 28/11/2021 à 14:00
Bonsoir à tous

Je poste mon soucis en espérant être conseillée svp.
Je suis mariée depuis début 2021.
Avant mon mariage, j'ai fait l'acquisition en 2019 d'un bien en VEFA vendu par un bailleur social. Nous occupons avec mon mari ce bien actuellement.
Nous envisageons l'achat d'un bien pour un investissement locatif bientôt (bailleur social également)
Dans l'acte de vente envoyé par le notaire, il est stipulé le paragraphe en capture d'écran.
Je me demande si on est en règle de faire cet achat ?
Je précise que l'agence qui commercialise l'appartement nous a demandé un tas de documents parmi lesquels figurent mon certificat de propriété, donc logiquement ils ont tout pour savoir si on (mon mari et moi) est en règle pour acheter cet appartement.

Merci bcp de votre aide là-dessus.

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Posté le Le 28/11/2021 à 20:26
Bonjour

Si le premier logement acquis est un logement occupé ou vacant, mais aussi un logement neuf en accession sociale (VEFA, location-accession PSLA) cédé par un organisme Hlm, s’il n’a pas été revendu dans les circonstances sus-visées, la personne physique ne peut en acheter un autre à un organisme Hlm, même si ce vendeur n’est pas le même organisme Hlm que celui lui ayant cédé le précédent logement.
https://www.union-habitat.org/actualites/la-vente-hlm-en-questions

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Marck ESP, Administrateur
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