Acte notaire: paragraphe

> Immobilier > Propriété > Vente immobilière

Posté le Le 25/11/2025 à 12:33
Bonjour,

Le paragraphe "exécution forcée" de l’acte notarié en cours indique " exécution forcée immédiate dans tous leurs biens meublés et immeubles, présents et à venir"
Pourtant l’acte concerne uniquement une maison à une adresse précise.
Pouvez vous me dire ce que cela signifie ? Dois je le faire modifier avant signature ?
Je vous remercie vivement.

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Posté le Le 25/11/2025 à 12:39
Cher Aling

On ne comprend rien à votre message....

Si vous voulez être aidé, commencez donc par dire bonjour, exposez le contexte de votre dossier et faites des phrases completes (sujet/verbe/complements)
Merci d'avance

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Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier

Posté le Le 25/11/2025 à 12:44
Bonjour,

Ben ça signifie que la décision pourra être appliquée sans passer par une procédure judiciaire supplémentaire, et que l'ensemble des biens sont concernés, quelle que soit leur date d'acquisition par les personnes désignées par "leurs".

Pour le reste, comme l'indique UnNotairedelOuest, les membres de ce forum sont nuls en divination. Les lois réprimant la cruauté envers les animaux ont porté un dur coup au noble art de l'haruspicine.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 25/11/2025 à 12:46
Bonjour,

Il est impossible de vous répondre sans savoir sur quoi porte l’acte notarié et sans avoir lu le texte complet du paragraphe.

Posté le Le 25/11/2025 à 12:46


__________________________
Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier

Posté le Le 25/11/2025 à 20:05
Isadore

(Pardon pour le flood)

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