Acte notarié lors d une vente

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Posté le Le 02/06/2022 à 14:51
Bonjour,
Nous sommes acheteurs d'une maison et notre notaire nous conseille de faire un acte notarié ,persuadé que les vendeurs ont signé un compromis avec d'autres acheteurs...
Des vendeurs peuvent ils signer un autre compromis même si celui en cours est encore valable? Peuvent ils décider de sa validité? Est ce qu 'il y a des subtilités en ALSACE MOSELLE?
Juste une précision le deuxième compromis aurait été signé après le nôtre , nous sommes le premier compromis. Il est donc utile de faire un acte notarié ? Merci grandement pour vos réponses

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Posté le Le 02/06/2022 à 15:10
Bonjour et merci.

Le notaire conseille quoi exactement ?
Si les vendeurs ont déjà signé un compromis, ils sont donc déjà engagés (sauf plus de détails). Donc pourquoi iriez vous chercher quoi que ce soit via un acte notarié ?
Cherchez un autre bien à acheter.

Posté le Le 02/06/2022 à 16:48
bonjour

Citation :
Nous sommes acheteurs d'une maison et notre notaire nous conseille de faire un acte notarié ,persuadé que les vendeurs ont signé un compromis avec d'autres acheteur


Postérieurement ou antérieurement à votre prorpe engagement?

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 02/06/2022 à 17:01
Il est bien sûr impossible de vendre le même bien deux fois. Si deux actes sont conclus avec deux acheteurs différents, seul le premier est valide. Le second est nul.

Toutefois, priorité sera donné à l'acte qui aura été publié en premier. C'est pourquoi votre notaire vous propose un avant-contrat en la forme authentique qu'il publiera immédiatement au livre foncier.

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