Ajout copropriétaire

Bonjour,

J'ai acheté seul l'appartement dans lequel nous vivons avec mon épouse en 2016. Nous nous sommes mariés en 2023, contrat au régime de la séparation de biens. Nous avons acheté un garage dans la copro ensemble en 2024.
Aujourd'hui nous avons la chance d'avoir trouvés une maison dont la propriétaire accepte un échange avec nous.
Nous avons appris que les frais de notaire étaient calculés différemment et surtout, divisés par 2.
Cependant, l'agent immobilier vient de nous apprendre qu'étant donné que mon épouse n'est pas propriétaire de l'appartement cette opération ne pourra pas être faite.
C'est quand même beaucoup d'argent qui sont en jeu.
J'ai proposé de rattacher mon épouse sur le titre de propriété avant la vente.
Qu'en pensez vous? Y'a-t-il une autre option qui s'offre à nous?

Bonjour,

En effet, votre épouse ne peut pas échanger un bien qu'elle ne possède pas.

L'échange est en réalité possible, mais votre épouse deviendra propriétaire du nouveau bien au prorata de sa "contribution" : si par exemple elle échange une demi-part de garage, et vous un appartement en sus du demi-garage, vous ne logiquement serez pas à égalité sur les parts de propriété.

J'ai proposé de rattacher mon épouse sur le titre de propriété avant la vente.
Le titre de propriété, c'est l'acte notarié par lequel vous êtes devenu propriétaire : acte de vente. On ne peut pas le modifier rétroactivement pour "rattacher" une personne.

Si vous voulez que votre épouse devienne propriétaire du bien, il faut lui vendre une part ou lui faire une donation... là aussi il y aura des frais.

Si ce qui vous importe est de pouvoir faire un échange, il n'y a pas de souci. Si le but est que votre épouse et vous soyez propriétaires à parts égales du nouveau bien, il y a des solutions (mariage en communauté, vente, donation), mais chacune imposera des frais supplémentaires.

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Modératrice

Bonjour,
Juste un détail de vocabulaire :
vous n'êtes pas "copropriétaires" mais "indivisaires" sur les biens que vous possédez en commun avec votre épouse.

Consultez votre notaire pour plus de conseils.

Bonjour.

En fait, s'agissant d'un appartement et d'un garage dans un immeuble collectif, Flo73 est bien copropriétaire de son appartement, et le couple est copropriétaire en indivision du garage.

S'il s'agit de faire l'échange des deux lots ensemble contre une maison, la première étape serait la vente ou la donation de droits indivis sur l'appartement, pour que l'échange puisse se faire.

Sinon, il peut y avoir un échange entre l'appartement et la maison, et en parallèle une vente du garage, puis la vente ou la donation de droits indivis sur la maison.

Et comme indiqué, il n'existe aucun document intitulé "titre de propriété". Vous tenez votre titre de l'acte portant mutation de propriété, par lequel vous êtes devenu le nouveau propriétaire, probablement un acte de vente. Cet acte est ce qu'il est, on ne peut pas réécrire l'histoire pour dire que vous étiez deux acquéreurs.

Woow merci pour vos retours efficaces et rapides.
Alors il va falloir sortir la calculatrice pour comprendre qu'elle est la meilleure solution. Mais quand j'ai vu que les frais de notaire passeraient de 30 000€ à 12 000€ je me suis dit qu'il fallait tout faire pour que cette transaction ait lieue comme ça. Je vais regarder combien ça nous coûterait de faire une donation d'une partie de mes parts à mon épouse.

Notez que la donation aura des conséquences potentielles à votre décès, si vous avez des enfants.
Une vente n'aura aucune conséquence.
Il y a aussi le changement de régime matrimonial en communauté conventionnelle avec apport du bien à la communauté, qui n'aura de potentielles conséquence à votre décès que si vous avez des enfants non communs.

Bonjour,
Je reviens sur mon sujet de préoccupations et profite de vos connaissances illimitées!
J'aimerai que vous m'aidiez à trouver le meilleur moyen de faire des économies sur cette transaction très spéciale, nous avons un budget limité pour les énormes travaux à prévoir dans la maison.

Cas n°1 : Chacun achète le bien de l'autre
D'un côté une maison d'une valeur de 370K, de l'autre un appartement (je suis propriétaire seul) + garage (nous sommes propriétaires avec mon épouse). Le lot vaut 230K

Cas n°2 : On augmente le prix du garage à hauteur de 50K et on baisse l'appartement à 180K. L'avantage c'est que nous pouvons réaliser en partie l'échange avec la maison non?

Cas n°3 : Je fais une donation d'une partie de l'appartement à mon épouse. Il me semble que les frais sont quand même élevés. Dois-je lui donner la moitié pour procéder à l'échange ?

Ça me semble être un problème très complexe et je ne sais pas s'il y a une vraie bonne réponse la dedans.
Merci de m'éclairer. C