Amendement 3 novembre 2025 PLUS-VALUE
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Posté le Le 05/11/2025 à 10:07
COPIE LETTRE
Bonjour , Comme vous le savez je suis :
Propriétaire d'une résidence sur Marseille .
De 2004 -2021 Résidence principale
Puis déménagement en location
Septembre 2021 - à cette la résidence principale est passée en résidence secondaire .
Donc depuis le mois de septembre 2021 nous sommes en résidence principale à Termes 48310 .
Ma question porte sur les plus values .
Si je comprends bien il y a AUCUNE PLUS VALUE qui s'appliqueront si je vends mon ancienne résidence .
Si j'ai bien compris le nouveau texte : Bonne nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires. Les députés ont voté, ce lundi 3 novembre, un amendement au projet de budget 2026 visant à raccourcir de 5 ans la durée de détention nécessaire pour être exonéré d’impôt sur la plus-value de cession. Une mesure destinée à fluidifier le marché du logement dans les zones les plus tendues.
Merci pour votre réponse

 

Posté le Le 05/11/2025 à 10:53
Bonjour
Le PLF (projet de loi de finances) est actuellement en discussion.
Son accouchement, naturel ou aux forceps, n'est pas encore acquis. Attendez son adoption définitive pour savoir à quoi vous en tenir.
Posté le Le 05/11/2025 à 10:54
Bonjour,
Le budget 2026 est loin d'être adopté ... et donc ne vous fiez pas aux journalistes qui annoncent des dispositions qui peuvent encore être remises en cause.
NB: la plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition.
Le calcul fiscal concerne la TAXE SUR la plus-value qui à l'heure actuelle concerne encore les résidences secondaires.
Posté le Le 05/11/2025 à 19:37
Bienvenue et bonsoir
Si cet amendement est retenu définitivement, c'est une mesure favorable aux propriétaires de résidences secondaires. Elle permet d'atteindre l'exonération totale de l'impôt sur le revenu (19%) sur la plus-value avec 5 années de détention en moins (17 ans au lieu de 22 ans).
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A noter cependant que seul le seuil pour l'Impôt sur le Revenu est raccourci. Les Prélèvements Sociaux (17,2%) restent dus jusqu'à la 30e année de détention.
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Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
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