Annulation de la vente d'un terrain à batir

Bonjour,
la Question :
suite à un problème avec mon voisin il s'avére que mon permis de construire m'a été autorisé à tort.
Si moi ou mon voisin faisons un recour gracieu ou tout autre procédure contre mon PC est que celui-ci ce retrouve annulé, puis je réclamer au promoteur du lotissement l'annulation de la vente?
Dans ce cas, qu'adviendra-t-il des frais de notaire?

Les clauses :
dans la promesse de vente, il y avait en clause suspensive en cas de non obtention du permis de construire.
Le permis a été adjoint en pièce annexe à l'acte vente et cet acte a été signé il y a un mois.

Cher monsieur,




Tout dépend.

S'agit-il de la construction de votre habitation principale?

Le permis est-il contraire au PLU ou POS ou bien est-il simplement contraire au règlement d'urbanisme?

Très cordialement.

Bonjour,
L'achat devait constituer ma futur résidence principale.
Le permis est contraire au rêglement de lotissement et au POS.

Cher monsieur,




C'est un cas somme toute assez rare mais il convient bien à mon sens de se prévaloir de l'esprit de la condition suspensive insérée à l'origine.

Une contrat de vente sous condition de bonne obtention du permis de construire suppose que votre construction soit bien conforme au POS. Si ce n'est pas le cas, mais que vous avez tout de même obtenu votre permis de construire, alors c'est bien à tords que la condition suspensive a été considérée comme bien remplie, et par voie de conséquence, vous pourrez obtenir la nullité de la vente.


Très cordialement.