Assainissement non conforme, pourtant validé par le spanc

Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison ( le 25 juillet).
Mercredi nous avons eu une grosse remontée d'eau au niveau du bac de douche , dans l'urgence nous faisons intervenir un plombier. Et là gros coup de massue, il nous annonce que notre assainissement n'es pas aux normes. Alors que le Spanc à toujours validé l'état de l'assainissement, depuis la construction. Nous les avons contacté,ils sont venus cconstater l'erreur immense dont ils sont responsables.
Ils ont donc sollicité leurs assurances ( responsable civil mais également leur protection juridique).
Pensez vous que nous allons avoir des difficultés pour obtenir réparation des préjudices ? Sachant que nous vivons en attendant dans la peur qu'une nouvelle inondation surviennent dans la maison.

Merci!

Bonjour,

Cela pourrait prendre du temps, mais si le SPANC reconnaît son erreur vous devriez recevoir une proposition d'indemnisation.

Contactez votre propre assureur.

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Modératrice

Bonjour,

Espérons. Vous risquez un contentieux avec la commune. En effet le SPANC est un service municipal : article 2224-8 du code général des collectivités territoriales.

La commune va probablement chercher à savoir si l’erreur commise par le SPANC lors de son contrôle est une cause directe du dégât des eaux. Car la raison d’être du contrôle par le SPANC est la préservation de l’environnement. Il n’a pas pour but de contrôler que des travaux de plomberie ont été exécutés dans les règles de l’art.

Merci à tous pour vos réponses.
Le dégâts des eaux est lié directement au mauvais fonctionnement de notre fausse. Les eaux grise ainsi que leau de pluie Part directement dans l'épandage, donc cela a créé un dépôt et donc des grosses remontées lorsqu'il y a des pluies . Mais le Spanc à pourtant toujours validé l'assainissement. Il y a une grosse erreur de leur part depuis le début.