Cession de compromis de vente

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de céder un compromis de vente à un tiers à un prix supérieur à celui initialement fixé par le vendeur.

Merci d’avance

Bonjour,
Le compromis contient-il une clause de substitution ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

La cession de contrat est régie par les articles 1216 à 1216-3 du code civil. La cession d’une promesse de vente implique l’accord exprès du vendeur.
Il ne faut pas confondre substitution et cession du contrat. Ce sont deux notions distinctes. A supposer que vous vous fassiez substituer par un tiers en tant qu’acheteur, vous restez garant de l’exécution de l’intégralité du contrat de vente à l’égard du vendeur, paiement du prix de vente y compris. Le tiers par qui vous vous feriez substituer ne pourrait se prévaloir à son profit du non-accomplissement d'une condition suspensive. Une substitution ne peut se concevoir qu'une fois accomplies toutes les conditions suspensives.

Si vous tirez un bénéfice de la substitution, celle-ci pourrait être requalifiée comme une vente. Il y aurait alors deux ventes successives, du vendeur à vous d’abord et de vous au nouvel acheteur ensuite, avec tous les frais que cela entraînerait, droit de mutation à payer deux fois notamment.

Oui il y'a une clause de substitution.

Alors il ne faut pas confondre la substitution avec la revente à un tiers.

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