Clause de sequestre : acte de vente modifié mais non signé

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Posté le Le 30/01/2017 à 15:51
Bonjour,

En octobre 2016, j'ai vendu une maison de famille.

Le jour de la signature de l'acte authentique, le bien n'était pas libéré.

Au cours du RDV, j'ai demandé aux acheteurs si ils étaient intéressés par les meubles (en bois massifs) et une partie de l'électroménager, gratuitement. Ils sont décidé de conserver 80% des meubles. La liste de ce qu'ils conservaient a été signé par les deux parties.

Malgré tout, le séquestre de 5000 euros a été maintenu pour libération de deux lits d'une place, d'une armoire et de "déchets" à la fois dans la maison et le garage indépendant.

Le notaire a rédigé rapidement un texte à la main, tout en indiquant qu'il serait remis en forme.

Lorsque je demande au notaire de me fournir le texte rédigé le jour de la vente, il ne me fait parvenir qu'une copie de l'acte de vente modifié et incluant la clause.

L'acte de vente modifié n'est pas signé, mais il est écrit qu'il a été signé le 29 octobre. Est-ce normal qu'il n'y ait pas eu demande de signature sur cette version modifiée ?

Merci par avance,

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