Compromis de vente et vnete du terrain-division

Bonjour, j'ai reçu le projet de compromis de vente afin de l'étudier. Et voilà les question qui me sont venues :

On parle que le bien est en de préemption rurale SAFER et que je dois construire une maison dans les 5 ans dont les 3/4seront pour l'habitation. Déclaration préalable sera effectuée auprès de SAFER. Que signifie ce point ?

Je voulais également séparé la parcelle en deux. Les frias de géomètre sont.ils déductibles des impôts ? Et si je vends la moitié de ma parcelle et que j'en retire du bénéfice par rapport à l'achat (due à la viabilsation) suis-je assujetti aux impôts et à quel taux ?

Le voisin peut-il faire recours à cette division et dois-je mettre un affichage à l'entrée du terrain ?

Par contre si l'ensemble de cet argent est injecté dans un crédit pour ma maison , les impôts me taxerons-ils sur le bénéfice du terrain ou cela rentrera dans le crédit ?

Et enfin, après avoir signé le compromis de vente, combien de jours ais-je pour l'annulé et par quel moyen ?

Par avance, merci ce votre réponse.

Cher monsieur,





Cela signifie que la SAFER dispose d'un droit de préemption. Autrement dit, votre notaire va informer la SAFER de l'existence de cette vente. Elle a alors deux mois pour se prononcer.

Si elle préempte, alors elle prendre votre place d'acheteur dans le cadre de la vente.

Si elle n'exerce pas son droit, alors votre vente se fera tout normalement.





Non, les frais de géomètre ne sont pas déductibles.

Si la revente d'une partie du terrain génère une plus-value, alors vous devrez effectivement payer l'impôt sur les plus values. Sachant que vous pourrez déduire du prix de vente le montant des travaux que vous avez réalisés.

En conséquence, si la plus value est simplement la conséquence des travaux que vous avez entrepris, alors vous ne payerez pas d'impôt.



La division parvellaire se faisant dans le cadre d'un permis de construire valant division, les voisins peuvent effectivement s'opposer à la division dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du permis.




L'impôt sur la plus value est à payer quelle que soit la destination des fonds perçus.




S'il s'agit d'un terrain nu, donc non construit, il n'y a pas de droit de rétractation.


Très cordialement.

Merci de votre réponse, j'aimerais juste une précision sur la plus value de la parcelle.

Voici mon cas :

2110m2 à 268'000 Euro

je divise la parcelle en deux et je vends les 1100 premier mètres (donc la 1ère parcelle) 240'000 Euro.

Les impôts vont-ils regarder la division des 2 parcelles en calculant la chose suivante : 268'000/2= 134'000 Euro la parcelle. Et la vente de cette première parcellee est de 240'000 Euro donc 116'000 de bénéfice ?

Ou ils tiennent compte de l'achat de la parcelle complète et je ne dois pas dépasser le montant de 268'000 Euro ?

Par avnce merci et bonne soirée.

Cher monsieur,



A priori, ils vont bien prendre en compte la division de la parcelle pour redéfinir votre pris d'acquisition et donc diviser 268 000 en deux.


Toutefois, je n'en ai pas trouvé trace dans le Code général des impôts qui semble ne pas prévoir cette hypothèse.

Aussi, il convient de regarder dans la documentation fiscale (fermée le WE).

Je reviens vers vous dès lundi.


Très cordialement.

Merci pour vos réponses et je reste dans l'attente concernant le dernier point. Merci d'avance.

Cher monsieur,



C'est bien, j'ai pu vérifier hier.


l'impôt sur la plus value qui s'élève donc à 21.3% sera appliquée sur la plus value nette calculée selon
un prorata mètre carré.

Votre valeur acquisition sera donc approximativement évaluée à 139 000 euros.



Très cordialement.

Bonjour,

merci d'avoir répondu rspidement, mais pourriez-vous me detailler votre calcul. Je n'ai pas compris votre réponse. Je vous en remercie d'avance. Meilleures salutations.

Cher monsieur,



J'ai tout simplement appliquer un prorata sur la valeur achat soit:


2110m2=268000

268000/2110= 127 euros m2

127*1100m2=139 700: Soit valeur parcelle détachée.


Très cordialement.