Compromis de vente pour une parcelle et urbanisme
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Posté le Le 06/05/2015 à 05:25
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une parcelle de terre de 1000 m2 que je détache d'un terrain global de 2946 m2
Le bornage est indispensable avant la signature definitive de la vente, or l'un des propriétaire riverain ne veut pas signer
Son argurment est qu'il nous a accordé une servitude de passage d'une largeur de 3,50m pour acceder a mon terrain et que la route (servitude de passage) que j'ai construis sur son terrain est plus large que prévue
Cette argument est discutable la route fait bien 3,50 m sauf a l'entrée elle est plus large, ceci est prevu par l'acte notarié de servitude qui indique "l'accès sera plus large " mais n'indique a aucun moment sur quelle distance ;
En fait le plan annexé a l'acte indique une largeur de 5 m l'entrée de la route puis se réduit 3,50 m, sur une distance de 4 m or je ne reviens a 3,50 m qu'un dizaine de metres plus loin, autrement dit l'entonoir est plus long, on parle la de quelques metres carres, rien de catastrophique
D'ailleurs la route est construite depuis 16 mois et a aucune moment Le propriétaire n'a dit quoique ce soit, c'est seulement depuis qu'il a appris que je voulais vendre qu'il s'est manifesté
QUESTION Puis je parvenir a signer ma vente definitive avec un PV de carence de ce propriétaire, alors que tous les autres ont signé le bornage, et que l'acquéreur est au courant de ce qui se passe
Ce propriétaire a t'il a faculté d'attaquer la division de mon terrain, alors qu'il y a deux problèmes, qu'il amalgame volontairement,
Signer le bornage dont les limites sont incontestables et il le sait
Arguer que la route faite sur la servitude accordée est "plus large que prévue" et de part le fait refuser de signer le bornage
Merci de votre réponse
J'ai signé un compromis de vente pour une parcelle de terre de 1000 m2 que je détache d'un terrain global de 2946 m2
Le bornage est indispensable avant la signature definitive de la vente, or l'un des propriétaire riverain ne veut pas signer
Son argurment est qu'il nous a accordé une servitude de passage d'une largeur de 3,50m pour acceder a mon terrain et que la route (servitude de passage) que j'ai construis sur son terrain est plus large que prévue
Cette argument est discutable la route fait bien 3,50 m sauf a l'entrée elle est plus large, ceci est prevu par l'acte notarié de servitude qui indique "l'accès sera plus large " mais n'indique a aucun moment sur quelle distance ;
En fait le plan annexé a l'acte indique une largeur de 5 m l'entrée de la route puis se réduit 3,50 m, sur une distance de 4 m or je ne reviens a 3,50 m qu'un dizaine de metres plus loin, autrement dit l'entonoir est plus long, on parle la de quelques metres carres, rien de catastrophique
D'ailleurs la route est construite depuis 16 mois et a aucune moment Le propriétaire n'a dit quoique ce soit, c'est seulement depuis qu'il a appris que je voulais vendre qu'il s'est manifesté
QUESTION Puis je parvenir a signer ma vente definitive avec un PV de carence de ce propriétaire, alors que tous les autres ont signé le bornage, et que l'acquéreur est au courant de ce qui se passe
Ce propriétaire a t'il a faculté d'attaquer la division de mon terrain, alors qu'il y a deux problèmes, qu'il amalgame volontairement,
Signer le bornage dont les limites sont incontestables et il le sait
Arguer que la route faite sur la servitude accordée est "plus large que prévue" et de part le fait refuser de signer le bornage
Merci de votre réponse
Posté le Le 06/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Effectivement, il faut éviter tout amalgame.
Dans la mesure où il y-a division d'une parcelle alors le bornage est un préalable obligatoire à la vente. Il n'y a que deux façons de donner au bornage une force obligatoire: Le faire signer par tous les voisins contigus, ou bien en passer par un bornage judiciaire.
Si le voisin refuse de signer le bornage, vous n'avez pas la possibilité de faire un PV de carence. Vous n'avez en fait que deux solutions: Trouver une solution rapide avec le voisin en négociant sur cette histoire de "route trop large" afin qu'il signe le bornage; ou alors intenter un bornage judiciaire qui vous apportera gain de cause mais qui va vous prendre du temps et forcément couler votre vente dans l'immédiat.
Très cordialement.
Citation :
Cette argument est discutable la route fait bien 3,50 m sauf a l'entrée elle est plus large, ceci est prevu par l'acte notarié de servitude qui indique "l'accès sera plus large " mais n'indique a aucun moment sur quelle distance ;
En fait le plan annexé a l'acte indique une largeur de 5 m l'entrée de la route puis se réduit 3,50 m, sur une distance de 4 m or je ne reviens a 3,50 m qu'un dizaine de metres plus loin, autrement dit l'entonoir est plus long, on parle la de quelques metres carres, rien de catastrophique
D'ailleurs la route est construite depuis 16 mois et a aucune moment Le propriétaire n'a dit quoique ce soit, c'est seulement depuis qu'il a appris que je voulais vendre qu'il s'est manifesté
QUESTION Puis je parvenir a signer ma vente definitive avec un PV de carence de ce propriétaire, alors que tous les autres ont signé le bornage, et que l'acquéreur est au courant de ce qui se passe
Ce propriétaire a t'il a faculté d'attaquer la division de mon terrain, alors qu'il y a deux problèmes, qu'il amalgame volontairement,
Cette argument est discutable la route fait bien 3,50 m sauf a l'entrée elle est plus large, ceci est prevu par l'acte notarié de servitude qui indique "l'accès sera plus large " mais n'indique a aucun moment sur quelle distance ;
En fait le plan annexé a l'acte indique une largeur de 5 m l'entrée de la route puis se réduit 3,50 m, sur une distance de 4 m or je ne reviens a 3,50 m qu'un dizaine de metres plus loin, autrement dit l'entonoir est plus long, on parle la de quelques metres carres, rien de catastrophique
D'ailleurs la route est construite depuis 16 mois et a aucune moment Le propriétaire n'a dit quoique ce soit, c'est seulement depuis qu'il a appris que je voulais vendre qu'il s'est manifesté
QUESTION Puis je parvenir a signer ma vente definitive avec un PV de carence de ce propriétaire, alors que tous les autres ont signé le bornage, et que l'acquéreur est au courant de ce qui se passe
Ce propriétaire a t'il a faculté d'attaquer la division de mon terrain, alors qu'il y a deux problèmes, qu'il amalgame volontairement,
Effectivement, il faut éviter tout amalgame.
Dans la mesure où il y-a division d'une parcelle alors le bornage est un préalable obligatoire à la vente. Il n'y a que deux façons de donner au bornage une force obligatoire: Le faire signer par tous les voisins contigus, ou bien en passer par un bornage judiciaire.
Si le voisin refuse de signer le bornage, vous n'avez pas la possibilité de faire un PV de carence. Vous n'avez en fait que deux solutions: Trouver une solution rapide avec le voisin en négociant sur cette histoire de "route trop large" afin qu'il signe le bornage; ou alors intenter un bornage judiciaire qui vous apportera gain de cause mais qui va vous prendre du temps et forcément couler votre vente dans l'immédiat.
Très cordialement.
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