Conditions suspensive avant achat (fissures apparentes)
> Immobilier > Propriété > Vente immobilière
Posté le Le 16/04/2026 à 18:13
Bonjour,
nous sommes trois indivis ayant mis en vente un appartement (héritage), par VNI (vente notariale interactive). C'est un rez-de-chaussée dans un petit immeuble ancien (1898), avec la cage d'escalier à refaire, dans le 7ème arrondissement à Marseille. Un acheteur très motivé avec un état bancaire très favorable a été retenu à l'issue de la fin des enchères. Quelques jours après, celui-ci émet une clause suspensive en rapport avec des fissures qu'il avait remarquées lors de la visite (donc bien avant le début des enchères) au niveau des plafonds (plafonds anciens en plâtre avec moulures, et de la cage d'escalier et demande si il peut faire intervenir à ses frais un ingénieur structure pour un diagnostic. Ce ne sont pas des fissures larges mais elles sont visibles, mais anciennes. Un des indivis refuse disant que le bien est un bien ancien à vendre en l'état et que les fissures hors de l'appartement concernent la copropriété et non le vendeur et que l'acheteur devait signaler cette clause au début, quand il a manifesté son grand intérêt pour l'appartement (celui-ci avait même écrit une lettre faisant état de son coup de cœur). Les deux autres indivis ne s'y opposent pas. Quelle attitude peut-on adopter en ce cas, qui a raison? Cet appartement dont par ailleurs l'état général est très correct est-il vendable malgré tout? Il a toujours été habité sans aucun souci de structure signalé.
Je vous remercie par avance
nous sommes trois indivis ayant mis en vente un appartement (héritage), par VNI (vente notariale interactive). C'est un rez-de-chaussée dans un petit immeuble ancien (1898), avec la cage d'escalier à refaire, dans le 7ème arrondissement à Marseille. Un acheteur très motivé avec un état bancaire très favorable a été retenu à l'issue de la fin des enchères. Quelques jours après, celui-ci émet une clause suspensive en rapport avec des fissures qu'il avait remarquées lors de la visite (donc bien avant le début des enchères) au niveau des plafonds (plafonds anciens en plâtre avec moulures, et de la cage d'escalier et demande si il peut faire intervenir à ses frais un ingénieur structure pour un diagnostic. Ce ne sont pas des fissures larges mais elles sont visibles, mais anciennes. Un des indivis refuse disant que le bien est un bien ancien à vendre en l'état et que les fissures hors de l'appartement concernent la copropriété et non le vendeur et que l'acheteur devait signaler cette clause au début, quand il a manifesté son grand intérêt pour l'appartement (celui-ci avait même écrit une lettre faisant état de son coup de cœur). Les deux autres indivis ne s'y opposent pas. Quelle attitude peut-on adopter en ce cas, qui a raison? Cet appartement dont par ailleurs l'état général est très correct est-il vendable malgré tout? Il a toujours été habité sans aucun souci de structure signalé.
Je vous remercie par avance
Posté le Le 16/04/2026 à 18:54
Bonjour,
Vous n'avez pas précisé le type d'enchères. En général dans une telle procédure il n'y a pas possibilité de clause suspensive.
Par contre l'acquéreur conserve le droit de se désister sans pénalité pendant les 10 premiers jours.
Il doit donc procéder à tous les examens qu'il veut... mais dans les 10 jours.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Vous n'avez pas précisé le type d'enchères. En général dans une telle procédure il n'y a pas possibilité de clause suspensive.
Par contre l'acquéreur conserve le droit de se désister sans pénalité pendant les 10 premiers jours.
Il doit donc procéder à tous les examens qu'il veut... mais dans les 10 jours.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 16/04/2026 à 19:18
Merci beaucoup pour votre réponse.
Posté le Le 16/04/2026 à 20:17
En cherchant "vente notariale interactive", on voit que ce ne sont pas de véritables enchères.
Mais un système d'appel d'offres sur un temps limité, le vendeur choisissant à la fin l'offre qui lui convient le mieux.
La suite est une vente classique, compromis de vente puis acte authentique.
https://www.barnes-lyon.com/actualites/paroles-d-experts-1/connaissez-vous-la-vente-interactive-decouvrez-en-plus-sur-cette-methode-de-vente-immobiliere-i-957
Reste à savoir les contraintes au niveau de l'offre, si c'est à ce stade que des conditions doivent êtres définies dans le dossier d'offre, permettant au vendeur de comparer les offres sous tous leurs aspects.
Mais un système d'appel d'offres sur un temps limité, le vendeur choisissant à la fin l'offre qui lui convient le mieux.
La suite est une vente classique, compromis de vente puis acte authentique.
https://www.barnes-lyon.com/actualites/paroles-d-experts-1/connaissez-vous-la-vente-interactive-decouvrez-en-plus-sur-cette-methode-de-vente-immobiliere-i-957
Reste à savoir les contraintes au niveau de l'offre, si c'est à ce stade que des conditions doivent êtres définies dans le dossier d'offre, permettant au vendeur de comparer les offres sous tous leurs aspects.
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