Consulter le titre de propriété d'un tiers

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Posté le Le 12/06/2021 à 14:51
Bonjour,
Est-il possible de consulter le titre de propriété d'un tiers?
Si oui, comment est-il possible de le consulter si la publication n'a pas encore été faite?
Peut-on questionner le notaire sur ce sujet, et a-t-il obligation de donner les informations lorsque la publicité n'a pas été faite?
merci pour votre réponse.

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Posté le Le 12/06/2021 à 16:09
Bonjour
S'agit-il d'une vente, d'une succession, donation ?!!!
Je suppose que vous évoquez la publicité foncière et la mise à jour du cadastre...
Vous devez attendre la publication avant de faire une requête.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Posté le Le 13/06/2021 à 16:49
Merci pour votre retour.
il s'agit d'une vente, et la publication n'a pas encore été faite depuis plusieurs années maintenant...
ça questionne...

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