Bonjour,
Votre question n'est pas juridique, je ne sais pas si vous évoquez le domaine de l'immobilier ou des successions, mais la relation avec l'environnement juridique est évidente. Le formalisme est extrêmement lourd et les réformes nombreuses.
Donc, pêle-mêle, en essayant d'être exhaustif.:
Audit énergétique et DPE
Lutte anti-blanchiment (LCB-FT)
Les États Hypothécaires
Les réponses des mairies
Les syndics de copropriété
Conformité des travaux
Droit des sols
Je suppose que l'organisation interne d'une étude notariale est importante, notamment en effectifs? en nombre, en surcharge de travail ou en terme de formation permanente.
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Marck,
Administrateur
Nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Pour les intervenants, merci de traduire le "jargon" des codes et de la jurisprudence en un langage clair et compréhensible par tous.