Délai réponse juge des tutelles vente maison

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Posté le Le 25/04/2023 à 14:57
Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter une maison, nous signons le compromis ce soir, la propriétaire a 3 enfants dont 1 qui est sous tutelle car mineur et handicapé. Leur père est décédé il y a un an.
Le notaire nous a indiqué qu'il fallait qu'il y ait validation du juge pour que la vente se fasse. Savez vous sous quel délai le juge peut rendre une réponse ?
Toute la succession et indivision à été faite mais il y a des conditions suspensives, dont celle du juge des tutelles.

Merci pour vote réponse
Marie

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Posté le Le 25/04/2023 à 15:25
Bonjour,
Votre notaire doit connaitre les délais habituellement constatés dans votre région. C'est souvent plusieurs mois.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

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