Devoir de conseil d'un notaire - vérification diagnotique

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Posté le Le 27/07/2022 à 12:47
Bonjour

Je suis propriétaire depuis juin d'un maison acheter à un marchand de biens.

Nous avons récupérer les diagnostiques (amiantes et cie)
Il s'avère que nous avons retrouvé de l'amiante non présent sur les diag

Nous voulons nous retourner contre le diagnostiqueur sauf que celui-ci à liquider son entreprise en 2018 sauf que la date du diag est de mi 2020.

Le recours contre le diagnostiqueur devient impossible vu que l'entreprise n'existe plus

Cependant le notaire n'a pas vérifier les mentions légales du diagnostiqueur en question (puisque entreprise liquidé en 2018 pour un diag en 2020)

Ce dernier m'affirme ne pas être responsable et n'avoir aucune obligation de vérification

Qu'en est il ?

Merci d'avance

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Posté le Le 27/07/2022 à 12:56
Bonjour,
C'est contre le vendeur que vous avez éventuellement un recours. Le notaire n'est qu'un intermédiaire.
Ce vendeur marchand de bien est un professionnel et doit vous garantir les vices cachés (ce qui ne serait pas possible avec un vendeur particulier).

Posté le Le 27/07/2022 à 14:11
bonjour

"
Diagnostic immobilier : des responsabilités complexes
Le décryptage du diagnostic est donc essentiel dès lors qu'il peut donner lieu à l'engagement, tant de la responsabilité du diagnostiqueur, que celle de l'agent immobilier ou du notaire.

cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.lagbd.org/Diagnostic_immobilier_:_des_responsabilit%C3%A9s_complexes_(fr)

"

Posté le Le 27/07/2022 à 14:56
bonjour,

en principe les diagnostics doivent être remis à l'acquéreur à la signature du "compromis" de vente.

avez-vous signé ce compromis chez le notaire ?

salutations

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