Diagnostic DPE pour vente

Bonjour Matt,

A l’origine, la fonction de notaire n’est
qu’une fonction desimple secrétaire.

Le devoir de conseil d'un notaire est un devoir ( d'ordre moral),non une obligation,qui s'appuie sur l’article 3.2.1, alinéa 1er, du Règlement national, « le notaire doit à sa clientèle sa conscience professionnelle, ses égards, l’impartialité, la probité et l’information la plus complète ».

Du fait que, tout de même, un notaire est un officier public et ministériel, sa responsabilité ( et donc ses obligations légales) peut être civile ou pénale ou disciplinaire.

Pour résumer votre situation Vente/DPE audit actuelle ( de ce que j'ai compris):
-Vous avez acheté un bien en date ? non soumis a obligation de DDPEet Audit car pas de systême de chauffage ( vous avez eu les autres diagnosctifs obligatioires tout de même lors de votre achat ?)

-Aujourd'hui, vous êtes obligé de (re) vendre ce bien qui a été "renové" et qui est aujourd'hui soumis a obligation de DPE et Audit énergétique.
-Vous faites appel à un diagnostiqueur qui vous fournit un DDT ? date ? ( tous les diagnostics ? Certains de votre achat etaient sûrement encore valable ?)

Après, c'est la que je me perds: avez vous demandé a ce diagnostiqueur de faire aussi le DPE et l'audit ou que le DPE?
car le fait est qu'il est très difficile de trouver un diagnostiqueur que ne veut faire que l'audit. J'ai moi même un DPE toujours valable mais du tps ou audit non obligatoire. Il a fallu que je refasse faire le DPE car je n'ai pas trouvé de diagnostiqueur qui ne voulait faire que l'audit sur données de dpe d’un autre)

Bonjour CLipper,

Le bien à été acheté en 2024.
Il y a un poêle avec deux portes en fonte, 4 radiateurs et deux panneau solaire chauffe-eau démontés + un chauffe-eau électrique non raccordé.
J'ai eu les autres diagnostics, électricité amiante thermites etc..

Le bien n'a pas été rénover, juste 19 fenêtres sur 21 de remplacées.

J'ai fait appel au premier diagnostiqueur qui était venu avant mon achat en 2023, qui a effectué le DDT en Septembre 2025.
Oui, certains étaient encore valable comme le plomb par exemple.

J'ai demandé a ce même diagnostiqueur de me faire le DPE de la maison, chose qu'il a fait mais pas complètement car déjà en 2023, elle était en exclusion et donc, n'est pas remontée sur sa tablette le jour du diag en Septembre.

Donc en 2023, le proprio avait fait appel a DiagnX pour un DPE
ou
Que pour DDT ?

Qui a dit que le bien n’etait pas soumis a DPE obligatoire dans son état de 2023 ?

Ajout 11:27 hf: En gros, ce que je comprends est que X mandaté pour faire DPE en septembre 2025 ( moyennant 500 euros) ne vous a pas remis de DPE parce que
quoi ??

X est resté environ combien de temps dans le bien pour faire son diagnostic ?

En 2023, c'est l'ancien propriétaire vendeur qui à fait appel a cette société.
Dans le DDT, est obligatoire de joindre le DPE (écrit dans leurs conditions particulière), sauf que la même société l'a passer en exclusion pour on ne sait quel motif.

DPE obligatoire depuis 2021, personne ne sait me dire pourquoi elle à été exclut alors qu'elle ne coche aucun des critères..

Matt j’avais fait un ajout a mon message précédent avant de voir le votre.
Donc c’est X qui a jugé qu'en le DPE n’etait pas obligatoire pour ce bien en 2023 et en 2025 a nouveau.

Faut je pense vérifier les cas d’exclusion précisemment et si vous constatez que votre bien n’en fait pas partie,
C’est un litige commercial entre X et vous , je pense.

Ajout: en 2023, ya eu le meme petit probleme avec X mais son client n’a pas du se plaindre , voulant tenter la vente sans gournir l’obligatoire.
Vous avez acheté via une agence ? parce que certaines agences demandent les diagnostics des le mandat!
Ça n’a pas du etre votre cas et comme le notaire lui n’a durement ou peut etre pas obligation d’aller boire quels diagnostics obligatoires et bien des ventes sont signées sans diagnostics obligatoires...

X est resté environ 1h30 sur place.
Le DPE n'a pas été remis parce qu'en 2023, ils avaient marqué l'exclusion et donc, n'est pas remonté sur son rapport et ne l'a donc pas effectué. Ils devaient, je pense, m'informé de cet oubli quand même..
500€ pour le DDT qui aurait dû comprendre le DPE.

Effectivement, c'est X qui à jugé cette exclusion déjà en 2023.
J'ai vérifié les cas d'exclusions, et elle n'en fait pas partie...

Vendue par agence oui... qui je pense ne connaissent peut-être pas les obligations pour vendre, mais enfin...

Pourtant le notaire m'a confirmé qu'ils ont obligation d'informations, et m'a même fait la remarque que ce n'est pas la première fois que ca leur arrive, et m'a même confié que certains vendeurs enlèvent les radiateur et poêle pour ne laisser que les tuyaux..

Bon bin c’est un litige commercial je pense.

Comme je vous dit dans mon autre ajout de dernier message: quand tous les verrous, les garde-fous sautent,on arrive toujours a des situations hors normes !

Vous pouvez essayer de faire comme votre vendeur, prendre la mm agence le mm notaire et ça passera again !
Non, je plaisante...

J’ai trouvé cela sur un site d’assureur pe :
Non seulement le diagnostiqueur doit faire appel à un service de médiation (payant) mais il a aussi un devoir de transparence vis à vis du client. Il doit indiquer les coordonnés de son médiateur sur son site internet, sur les CGV, sur ses devis et autres moyens de communication.

Je vous conseille de regarder de votre côté quel mediatrur saisir ( med. Conso ou med. Immo ?)

Bon courage

Citation Matt: "Pourtant le notaire m'a confirmé qu'ils ont obligation d'informations, et m'a même fait la remarque que ce n'est pas la première fois que ca leur arrive, et m'a même confié que certains vendeurs enlèvent les radiateur et poêle pour ne laisser que les tuyaux..

C’est le notaire de l’acte d’achat qui vous a dit cela ?
Il ne vous a pas parlé de ce qu’il vous avait dit ou pas dit le jour de la signature du compromis ?

Bien sur que les agences sont au courant des obligations et les notaires aussi.
( la différence entre agence et notaire est que l’agence a forcement visité le bien ! , le notaire, lui il est a son etude)

Ceci dit si les radiateurs ne sont pas fonctionnels ( c’est a dire par exemple pas de systeme de chauffe , ce n’est pas la peine de les enlever pour etre dans cas exclusion.
Donc peut etre que X a raison finalement ;-)
va savoir, y a t’il le chauffage dans votre bien ?

Il y avais un système de chauffage qui est complètement obsolète et non fonctionnel.
Le seul élément restant susceptible de faire du chauffage dans une seule pièces sur les douze comprenant la maison, est un poêle à bois foyer fermé qui est présent depuis très longtemps, comment ce fait-il qu'au premier diag de 2023 ils n'en ont pas pris compte

Matt,

Moi, si j’étais vous- mais je ne suis pas vs, je n’ai pas connaissance de l’entièreté de la scene- je vendrai le bien sans système de chauffage.

Recemment, il y a eu une discussion sur une question d’une personne qui venait d’acheter depuis un an, de memoire, une maison avec un porte a bois direct branché sur conduit cheminée boisseaux foyer ouvert. C’est le ramoneur qui lui a annoncé que son poêle n’etait pas aux normes et n’a pas voulu ramener la cheminée.

Donc si votre poêle a bois n’est pas aux normes ( sécurité incendie et intoxication) vaut mieux que vous veniez sans chauffage...
Et les poêles a bois n’ont pas a etre " diagnostiqués" pour une vente. Il n’empêche que ceux qui n’ont pas ete installé correctement peuvent avoir un risque plus élevé que certaine anomalies électriques du diagnostique électrique.

Je ne peux pas la vendre sans ce DPE et l'audit énergétique.

le poêle est relié à un 'bouilleur' avec un thermomètre, je pense qu'à l'époque ca maintenant les radiateur en température.

Tout est obsolète, les panneau débranchés ...

Enfin bref, je vais faire un mail gentiment au diagnostiqueur avant tout autre chose ...

citation de Matt:Je ne peux pas la vendre sans ce DPE et l'audit énergétique.
c’est parce que panneaux solaires ?

Je ne saisis pas pourquoi obligation dpe audit...

Vous dites " a l’epoque, quelle époque ?

Ça m’a fait pensé a la "maison de famille",construite année 50, un poêle fonte avec bouilleur a bois mais ce n’est plus qu’un élément de décoration...
Bonne soirée
.