Diagnostic DPE pour vente

Bonjour,

J'aimerais si possible avoir un éclaircissement sur une vente immobilière.

J'ai acheté une maison en 2024, avec un Diagnostic Technique où ne figurait pas le DPE (pourtant obligatoire depuis 2021), mais juste avec une lettre d'exclusion, or elle ne rentre dans aucun des 7 critères.

Je suis en train de vendre la maison, la première société de diagnostic (venue en 2023 bien avant mon achat) est revenu en Septembre 2025 pour refaire ce fameux DDT.
Ils m'ont juste réactualisé la lettre d'exclusion a mon nom et datée de cette année, mais aucun DPE fournit. La secrétaire m'affirme que vue qu'en 2023 elle était en exclusion, ce n'est pas remonté sur leur tablette le jour du diag.

La vente n'a pas abouti car il n'y a pas de DPE ni d'audit énergétique (obligatoire car maison en rénovation), et la société me demande de signé un ordre de mission de 940€, comprenant un DPE (172€) et un audit énergétique (768€).

Ils ont affirmé qu'un DPE projeté au nom des futurs acquéreurs était largement suffisant, chose qu'ils refusent bien évidemment, car le dossier ne passera pas a l'ANAH.

J'ai contacté une autre société de diagnostic qui m'annonce un bouquet de 710€ (DPE et audit).

J'ai déjà payé 520€ pour le premier diagnostic de Septembre.

Etaient-ils obligé de me fournir un DPE et de me prévenir qu'un audit devait avoir lieu avant la vente ?
C'est pourtant bien écrit dan leurs conditions particulières qu'ils devaient le fournir.

Je pense déjà m'être fait avoir en 2024 par eux et le notaire, qui ce dernier nie le fait de cette obligation.

Ai-je le droit de demandé le remboursement dudit DPE a la première société ? Ou de me le faire à titre gracieux ?

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Mathieu

Bonjour,
Lors de l'achat pourquoi n'avez vous pas creusé cette absence de DPE ?
Et pourquoi faire appel à nouveau à la même société de diagnostic qui apparemment ne fait pas son travail correctement ?
Vous avez (peut-être) un recours contre le vendeur ?

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Bonjour,

Je n'ai pas creusé le DPE car la maison, je comptais faire les travaux de rénovation pour la garder et y vivre à terme, la vie en a décider autrement.

Lors de la signature, la notaire avait fait la remarque mais l'avais 'passer' en non soumis au DPE.

La même société de diagnostic car j'ai fait confiance et qu'ils connaissaient les lieux (je me suis rendu compte que leur prix est excessif aussi).

C'est les futurs acquéreurs qui ont relever tout ces manquements car la tante d'une acquéreur travaille à l'ANAH (ils veulent même attaquer le notaire et la société), et lors de mon achat j'ai été très mal aiguillé de la part de l'agence vendeuse à l'époque, du notaire et de la société de diagnostic...

Un recours contre l'ancien vendeur, je ne pense pas faisable sachant que le Mr (décédé en 2022) et que Madame vis à Paris et n'avais jamais mis les pieds dans cette maison...

Dossier complexe... et erreur de ma part

Si vous voulez vendre le DPE est obligatoire. Vous n'avez pas vu l'utilité lors de votre achat, mais votre acquéreur a le droit de l'exiger.

Vous lirez sur ce lien que :
"En cas de mise en vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble composé de plusieurs logements classés E, F, ou G sur le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique au moment de la promesse de vente ou de la signature de l'acte de vente."

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16096

Le fait de revendre un bien aussi rapidement après l'achat vous fait perdre bien plus que le prix de ces diagnostics.

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Je sais, j'ai un nouveau rdv pour DPE et audit mi Octobre.

Je perd pas mal sur la maison effectivement, mais pas le choix.

J'ai lu pas mal de texte là-dessus en effet.

Quels recourt puis-je utiliser contre le premier diagnostiqueur ? Le remboursement du DPE même s'il n'a pas été fournit ?

Vous avez payé quoi exactement ?
Si vous avez payé une prestation et qu'elle n'a pas eu lieu, vous pouvez exiger la réalisastion de la prestation.
MAis pour un remboursement il n'y a pas de recours sauf un geste commercial de sa part...on peut en douter.

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Bonjour,
Il y a cependant des cas où il n'est pas obligatoire. Je suis en train de vendre une vieille maison dépourvue de chauffage (juste de vieilles cheminées à foyer ouvert), cette vente n'est pas soumise à DPE.

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Janus2 - Superviseur

J'ai payé 520€ de diagnostic technique le Vendredi 05 Septembre.

Quand l'erreur est apparu entre notaire, acquéreur et moi, ils m'ont envoyé un ordre de mission à signer d'un montant de 940€ (172€ de DPE au lieu de 200 geste commercial, et 768€ d'audit énergétique).

Ils maintiennent qu'un DPE projeté au nom des futurs acquéreurs est suffisant, or cela ne convient pas à l'ANAH pour les futurs dépôts de demandes d'aides.

L'agence immo avec qui je m'entends très bien m'a mis en contact avec un nouveau diagnostiqueur (montant 710€ DPE et Audit)

Quan je leur ai demandé de refaire le DDT conforme, c'est la qu'ils m'ont envoyé les ordres de missions de 940€, en me disant qu'ils ne comprennent pas pourquoi les futurs acquéreurs n'acceptent pas.. mais c'est quand même moi le lésé

@janus2

DPE non soumis foyer ouvert oui.

Moi je dispose d'un vieux poêle avec deux portes, de 4 radiateurs mais dépourvu de système de chauffage, me DPE est alors obligatoire.

Il y a 7 critères pour une exclusion, or je n'en fais pas partie mais l'ont quand même intégré avant mon achat en 2024

Vous avez juste répété, mais ce n'est pas plus clair.
En attendant plus de précisions, je n'ai pas mieux à vous dire.

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En plus clair, je veux savoir ce que je peux demander a Diagamter (première société de diag) en geste commercial ou remboursement.

je ne veux pas qu'ils reviennent faire quoi que ce soit.

Sur le plan juridique vous ne pouvez rien demander, la commande signée vous engage.
Mais sur le plan commercial, demandez ce que vous voulez.

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Alors comment demander des comptes sur cette exclusions qui n'aurait jamais dû avoir lieu en 2023 et 2025 ?

Et pour info, je n'ai rien signé sur les 940€.

Le souci c'est que vous avez explicitement accepté l'exclusion lors de votre achat.
Je ne comprend pas pourquoi vous avez payé à nouveau 520 euros sans comprendre que c'était soit inadapté soit inutile.
Adressez un courrier RAR au diagnostiqueur pour demander un dédommagement.
MAis il peut refuser.

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Je n'ai pas accepté l'exclusion, je n'en ai tout simplement pas été informé par personne.

j'ai payé 520€ pour avoir le DDT à mon nom (obligatoire pour une vente).

Mais si vous avez accepté les documents fournis par le vendeur: relisez bien votre acte de vente que vous avez signé.

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Je les ai relu.

Cependant, en 2024 j'ignorais qu'il y avais des clauses pour une exclusion de DPE pour un bien immobilier.
Le notaire était en devoir d'information me semble t-il et il ne l'a pas fait.
Bien entendu, j'aurai su ça à l'époque, je n'aurais soit signé, soit demandé un audit avant achat. L'erreur étant faite maintenant.
Je ne comprend pas l'ignorance de la société de diag en Septembre 2025 qui aurait pu m'avertir 'attention, il y a un audit obligatoire pour la vente', chacun le fait à sa propre sauce.

Vous avez demandé un DPE "à votre nom".
Changer le nom sur un diagnostic ne coute pas 520 euros.
Il fallait être plus méfiant et prendre conseil auprès de votre notaire avant de signer/payer sans réfléchir.

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Je n'ai pas demandé un DPE à mon nom moi même, en revanche c'est obligatoire pour la revente d'un bien.

Payer sans réfléchir.. quand on connais pas l'immobilier sur le bout des doigts, difficile de ne pas se faire avoir.
Le notaire a droit à l'information et ne l'a pas fait, tout comme l'agence immo et sûrement l'ancien vendeur.

Ce n'est pas le changement de nom qui coute 520€, mais le DDT comme je vous ai écrit plus haut.