Divorce Vente maison

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Posté le Le 04/11/2024 à 12:24
Bonjour
Le notaire a envoyé à ma nièce ,qui divorce et souhaite racheter la maison , et nous ne comprenons pas une phrase

Le partage générerait un soulte due à M de 43500 qui se compenserait à hauteur de 30000 euros par la prestation compensatoire que vous devrait par ailleurs M et les 13500 euros restant ne seraient pas acquittés à M au titre d’un partage inégalitaire . C est la phrase en gras que nous ne comprenons pas
Mercis

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Posté le Le 04/11/2024 à 12:34
Bonjour

le partage de la maison et donc le rachat de la part de votre sœur se ferait de la sorte.

Votre sœur devrait payer à son ex 43 500 €
Monsieur doit 30 000 € à votre sœur au titre de la prestation compensatoire. Ces 30 000 € seront déduit de la soulte de 43 500 €.
Votre sœur doit encore 13 500 € à Monsieur. Si votre sœur veut garder la maison, elle doit donner cette somme à Monsieur.

Posté le Le 04/11/2024 à 12:35
Bonjour,
Sortie de son contexte, cette phrase est complexe à interpréter.
Son absence de ponctuation est également regrettable.
Il y a eu un jugement, lequel accorde une prestation compensatoire ? détermine que le partage serait inégalitaire ?
Posez votre question au notaire.

Posté le Le 04/11/2024 à 12:51
La pension compensatoire a été attribuée par jugement .
Ce que l’on ne comprends pas c’est les 13500 euros ne seraient pas acquittés à M au titre d’un partage inégalitaire .
On va donc demander à un avocat .

Merci de vos réponses

Désolée pour la ponctuation mais j’ai copié collé le message du notaire.

Posté le Le 04/11/2024 à 15:07
Bonjour,

"Le partage générerait un soulte due à M de 43500 qui se compenserait à hauteur de 30000 euros par la prestation compensatoire que vous devrait par ailleurs M et les 13500 euros restant ne seraient pas acquittés à M au titre d’un partage inégalitaire"

Ce que je comprends, en lague française et sans notion de juridique, c'est que monsieur ne réclame pas les 13500 euros et considère que la soulte est la prestation compensatoire. D'où le partage inégalitaire : monsieur ferait cadeau de 13500 euros sur la soulte à percevoir.

Répondez juste au notaire en demandant si c'est cela qu'il faut comprendre, inutile de demander à un avocat : vous demandez juste au notaire une confirmation de la reformulation.

cordialement,

CToad

Posté le Le 04/11/2024 à 15:13
La pension compensatoire a été attribuée par jugement .
Ce que l’on ne comprends pas c’est les 13500 euros ne seraient pas acquittés à M au titre d’un partage inégalitaire .
On va donc demander à un avocat .

Merci de vos réponses

Désolée pour la ponctuation mais j’ai copié collé le message du notaire.

Posté le Le 04/11/2024 à 16:06
Le notaire doit pouvoir expliquer. Payer un avocat juste pour comprendre c'est dommage et inutile.
Posez vos questions au notaire, il ne mord pas (généralement)

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