Donation part maison au conjoint
> Immobilier >
Propriété >
Vente immobilière
Posté le Le 27/02/2025 à 10:47
Bonjour,
Je me suis séparée de mon conjoint avec qui j'ai acheté une maison pour 210 000€ et aujourd'hui il reste 200 000€ de prêt immobilier.
Je souhaiterais savoir comment céder à titre gratuit ma part de la maison que je détiens à hauteur de 40% à mon ex conjoint et connaître le coût éventuel de cette donation.
Bien cordialement

 

Posté le Le 27/02/2025 à 11:25
Bonjour et bienvenue
Voyez votre notaire, lui seul est habilité à vous faire un chiffrage.
Un conseil, faites cette donation avant divorce.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 27/02/2025 à 11:42
Bonjour.
Vous voulez céder à titre gratuit votre part de maison (valeur de la donation 84000), mais qu'en est-il de votre part de dette ?
J'imagine que vous n'êtes pas conjoints (c'est-à-dire mariés), ou alors votre contrat de mariage est en séparation de biens. Car en communauté, le bien serait commun, donc 50/50, même avec un apport personnel de l'autre membre de votre couple, qui n'ouvre droit qu'à récompense.
Posté le Le 27/02/2025 à 12:09
Bonjour,
Sans accord de la banque vous ne pouvez rien faire car le bien est en garantie du prêt.
Après avoir obtenu cet accord, vous pourrez vous désolidariser du prêt et donner votre part à votre ex "conjoint"(?).
Que vous soyez divorcés ou jamais mariés, il est dorénavant un "tiers", ce qui signifie qu'il devra payer 60% de taxes sur cette donation.
Vu l'avancement du remboursement, vous ne possédez pas grand chose sur ce bien car vous avez surtout remboursé des intérêts.
Posté le Le 27/02/2025 à 12:18
En fait, votre part nette est peut-être même négative !
Dans ce cas, recevoir une dette en donation ne devrait pas être taxé, donc peu importe les 60%.
Pour vérifier, pouvez-vous préciser :
- votre situation : concubins, partenaires d'un pacs (soumis ou non soumis au régime dit de l'indivision), ou époux (quel régime matrimonial)
- quel furent les apports personnels et le capital emprunté
- quelle est la valeur actuelle du bien
Posté le Le 27/02/2025 à 12:33
Merci à tous,
J'ai rendez-vous demain avec mon ex partenaire de pacs.
J'aurais des réponses à mes questions.
Bonne fin de journée à tous
Posté le Le 27/02/2025 à 13:12
Posez aussi la question du changement de propriétaire/emprunteur à la banque.
PAGE : [ 1 ]