Droit propriétaire

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Posté le Le 08/11/2022 à 11:19
Bonjour

Avec mon conjoint nous avons acheté une maison avec terrain, a 80% pour mon conjoint et moi 20% (passage au notaire).
Aujourd'hui nous avons vendu la maison mais avons garder le terrain pour faire construire une maison neuve a part égale.
Suis-je proprietaire de ma maison ? Si oui a quel pourcentage?
Merci beaucoup

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Posté le Le 08/11/2022 à 11:21
Bonjour
Sachant que la propriété du sol l'emporte, si vous voulez être à parts égales, il faudrait que votre conjoint vous fasse donation de 30% pour que chacun arrive à 50%.

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Posté le Le 08/11/2022 à 11:49
Bonjour,

C'est incompréhensible. Pourriez-vous donner plus de détail ?

Posté le Le 09/11/2022 à 11:45
Bonjour

Que voulez-vous comme detail ?

Peut-être que j ai oublié de préciser des choses mais dites moi quoi .

Merci beaucoup

Posté le Le 09/11/2022 à 12:06
Vous vendez la maison tout en conservant la propriété du terrain. C'est plus que bizarre. En général on vend le terrain avec la maison qui est dessus. A moins que la maison soit un mobile-home.

Il faut peut-être comprendre que vous avez divisé la propriété et vendu la partie construite. Vous resterait donc le terrain nu qui est indivis entre vous et votre conjoint dans un rapport 80 / 20.

Si vous construisez une maison financée à parts égales, vous serez propriétaire de 80% du terrain et de 50% de la maison. A l'occasion d'une vente, il faudra faire les comptes en évaluant d'une part le prix du terrain et d'autre part le prix de la maison.

Posté le Le 09/11/2022 à 12:50
Cela me paraissait logique mais vous avez raison je me suis mal exprimé

Posté le Le 09/11/2022 à 13:24
Merci de votre réponse.
J'ai une dernière question: en cas de mariage est ce que cela change quelque chose?

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