Durée de conservation des actes de vente bien immobilier

Bonjour

Suite au décès de mes parents (2001 et 2002) j'ai gardé les actes de vente ou d'acquisition de leurs maisons ou appartements.

Je voulais savoir si je pouvais les détruire. En regardant sur service public, je vois que la conservation est "permanente".

La dernière vente a eu lieu en 2000.

Merci de vos retours

Marie

Bonjour,
Leur durée de validité est en effet permanente.
La propriété des biens se vérifie si aucun acte postérieur de mutation n'a été enregistré.
Ces actes ayant été publiés au SPF, vous n'avez aucun besoin de conserver les documents papier.
D'autre part si perte ou destruction (incendie par exemple) ce n'est pas grave puisque le SPF vous redonnera aisément une copie, pour quelques euros.

De plus suite aux décès, le notaire aura fait enregistrer les mutations en faveur des héritiers.
Donc les actes antérieurs n'ont pas d'autre intérêt que sentimental.