Erreur acte notarié
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Posté le Le 23/09/2025 à 18:46
Bonjour, j'ai acheté en 2018 une maison construite en 2007, située au numéro 35 sur tous les documents originaux, y compris permis de construire et docs d'urbanisme. Mes nouveaux voisins, en maison individuelle, affirment que le bien qu'ils viennent d'acquérir, est également situé au 35, information qui serait confirmée par la mairie. Comment vérifier et si c'est exact, que dois je faire ?
Merci d'avance,
Bien cordialement

 

Posté le Le 23/09/2025 à 19:15
Bonjour,
Le plan d'adressage est du ressort de la mairie. Voir avec le maire.
Posté le Le 23/09/2025 à 19:26
Yapadequoi, merci. Sachant qu'il n'y a pas eu de modification du plan d'adressage, e
st ce à dire que les docs d'urbanisme n'ont pas de valeur juridique ?
Posté le Le 23/09/2025 à 20:55
L'adresse postale n'a pas de valeur juridique.
Il peut y avoir une erreur ... ou pas.
Si par exemple la parcelle d'origine a été divisée, le 35 est resté attribué aux 2 parties par erreur : en général la mairie attribue 35 à l'une et 35bis à l'autre.
Sinon il peut y avoir difficulté de distribution du courrier.
L'erreur est dans l'adressage, pas dans l'acte notarié qui indique les droits de propriété.
Ce qui fait foi c'est le numéro de la parcelle.
Posté le Le 24/09/2025 à 06:25
Merci pour ces précisions, Yapadequoi. Je vais désormais essayer de comprendre pourquoi c'est mon adresse qui doit changer, et non celle des voisins ! Belle journée à vous,
Posté le Le 24/09/2025 à 06:35
Bonjour Laure,
En general, le 35 bis est placé après le 35.
Dit autrement, le 35bis est entre le 35 et le 37.
( di vous etes dans une commune qui fonctionne au numero, bien sur)
Bonne journée
Posté le Le 24/09/2025 à 06:38
pourquoi c'est mon adresse qui doit changer, et non celle des voisins
La mairie va vous préciser lequel changera de numéro.
Posté le Le 24/09/2025 à 08:40
CLipper et Yapadequoi, j'ai tout compris ! Un grand merci à vous
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