Fin convention indivision et passage en indivision forcée

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Posté le Le 17/04/2021 à 13:58
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour résoudre un petit problème.
Mon voisin vend sa maison et doit signer lundi matin prochain.
Nous avons une parcelle en indivision, qui était régulée par une convention d'indivision.

Cette convention implique de solliciter un huissier pour faire la vente, qu'il faut évidemment rémunérer.

L'office notariale, pour simplifier les démarches, a proposé à mon voisin de mettre fin à la convention d'indivision pour passer sur une indivision forcée.

Sur le principe je suis d'accord (a priori ça simplifie un peu tout), mais en lisant le document envoyé par l'office notarial, il est notifié, dans le rappel de la convention d'indivision que la renonciation impliquerait un paiement de 150€.

Avant de signer, je voudrais avoir un avis : le fait de "mettre fin" à la convention n'est-il pas une renonciation ? Si je signe, je n'aurais pas à payer 150€ ?

Si la démarche n'a pas de coût, ça ne me gêne pas de l'engager, c'est même plutôt cohérent vu la parcelle concernée (entrée commune aux deux terrain). Mais si c'est payant, je m'étonne que le notaire ne m'en ait pas parlé.
Par ailleurs, j'ai reçu le document aujourd'hui, un quart d'heure avant la fermeture de l'office, alors que je l'attends depuis deux semaines. Je ne voudrais pas me précipiter sans être sûr de ce que je signe.

Merci d'avance pour vos avis !

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Posté le Le 17/04/2021 à 14:30
Bonjour
Ce montant correspond peut-être aux honoraires et frais d'acte.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Posté le Le 17/04/2021 à 15:31
Et oui, je le crains !
Ce qui m'étonne puisqu'à aucun moment la notaire ne m'a notifié qu'il y aurait des frais.

D'où mon questionnement : la procédure que nous engageons est-elle en soit une renonciation (qui engagerait les frais), ou est-ce une autre démarche qui du coup n'engagera pas ces frais ?

Posté le Le 17/04/2021 à 17:38
Je ne peux vous dire, mais le notaire peut vous expliquer pourquoi il ne vous a pas parlé des frais.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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