Frais d'honoraires notaire

Bonjour,

J'ai un petit souci avec un notaire.

Nous étions une indivision familiale nombreuse (plus de 10 personnes) et nous avons vendu des terres agricoles en 2025. Une fois la vente finalisée, le notaire a fait apparaître des frais d'honoraires dans le décompte financier de chaque personne de l'indivision, et nous a demandé de signer une convention d'honoraires. Comme il n'en avait jamais été question auparavant, personne n'a retourné le document signé. Moi-même, j'ai quand même demandé des explications, et j'ai acquiescé par mail l'idée qu'il pouvait y avoir des frais sans plus de détails.

Le notaire a partagé l'argent et a conservé les frais d'honoraires de toutes les personnes sans se soucier qui avait répondu et qui n'avait pas répondu. Six mois plus tard, j'apprends qu'un certain nombre de personnes reçoivent un reste de fonds. Après enquête, il s'avère que je suis en fait le seul à ne pas bénéficier de ce reste de fonds, car je suis le seul qui a acquiescé à l'idée des frais d'honoraires. Tous les autres avaient ignoré complètement ces frais (pas de réponse mail, pas de signature de convention d'honoraires), et de fait ils reçoivent aujourd'hui le remboursement de leurs frais. Moi-même, je n'avais pas signé la convention d'honoraires, mais j'avais acquiescé par mail à l'idée de frais, et je suis donc la seule personne qui paye la totalité des frais d'honoraires pour l'indivision. Bien sûr je ne suis pas content, et le notaire a du mal à répondre à mes demandes d'explication. Que puis-je faire face à une telle arnaque (en tout cas, c'est comme ça que je vis les choses) ?

bonjour,

les honoraires demandés par un notaire sont des actes non tarifés fixés librement par le notaire en accord avec le client. A cette fin, une convention d’honoraire doit être conclue (C. com., art. L. 444-1, al. 3, in fine).

si j'ai bien compris, vous êtes le seul héritier a avoir " accepté" cette convention.

voir ce lien : https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-emoluments-et-honoraires

salutations

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le lien est très clair. Et je comprends donc pourquoi le notaire reste si silencieux.

En fait, aucune personne n'a signé la convention d'honoraires. Et le notaire m'a donc désigné le pigeon sur qui faire reposer la totalité de ces honoraires, car j'ai naïvement demandé des explications par mail, et je n'ai pas clairement refusé l'idée qu'il pouvait y avoir des frais. En fait, j'ai plus l'impression qu'il s'agit d'un clerc de notaire qui ne voulait pas s'embêter à relancer une si grande indivision, surtout que la vente était terminée et il a cru qu'il pourrait me faire avaler cette pilule ! D'ailleurs, depuis que je lui ai réécrit, il bloque également le remboursement qu'il avait annoncé auprès d'autres personnes de l'indivision.