Posté le Le 11/08/2026 à 21:19
Bonjour,
J'ai un petit souci avec un notaire.
Nous étions une indivision familiale nombreuse (plus de 10 personnes) et nous avons vendu des terres agricoles en 2025. Une fois la vente finalisée, le notaire a fait apparaître des frais d'honoraires dans le décompte financier de chaque personne de l'indivision, et nous a demandé de signer une convention d'honoraires. Comme il n'en avait jamais été question auparavant, personne n'a retourné le document signé. Moi-même, j'ai quand même demandé des explications, et j'ai acquiescé par mail l'idée qu'il pouvait y avoir des frais sans plus de détails.
Le notaire a partagé l'argent et a conservé les frais d'honoraires de toutes les personnes sans se soucier qui avait répondu et qui n'avait pas répondu. Six mois plus tard, j'apprends qu'un certain nombre de personnes reçoivent un reste de fonds. Après enquête, il s'avère que je suis en fait le seul à ne pas bénéficier de ce reste de fonds, car je suis le seul qui a acquiescé à l'idée des frais d'honoraires. Tous les autres avaient ignoré complètement ces frais (pas de réponse mail, pas de signature de convention d'honoraires), et de fait ils reçoivent aujourd'hui le remboursement de leurs frais. Moi-même, je n'avais pas signé la convention d'honoraires, mais j'avais acquiescé par mail à l'idée de frais, et je suis donc la seule personne qui paye la totalité des frais d'honoraires pour l'indivision. Bien sûr je ne suis pas content, et le notaire a du mal à répondre à mes demandes d'explication. Que puis-je faire face à une telle arnaque (en tout cas, c'est comme ça que je vis les choses) ?