Frais de Notaire, documents administratifs

Bonjour,

Dans le cadre de la vente d'un appartement je suis entré en contact avec le notaire.

Celui-ci m'annonce qu'il peine à recouvrer certains documents (conditions générales des assurances, justificatif des primes, PC, PC modificatif etc) et qu'il y aura sûrement facturation. Soit.

Après recherche, j'ai l'impression que tous ces documents sont inclus dans les "déboursés" et qu'à ce titre, la personne qui en est redevable, c'est l'acquéreur.

Ai-je bien compris ou pas?

Merci beaucoup

Bonsoir Idoubi,

Ce que l'on appelle usuellement les "débours" sont les frais que le notaire doit engager pour constituer le dossier de vente. De ce fait, c'est le vendeur qui paye les débours. Mais notez bien que cet argent ne va pas dans la poche du notaire. Il sert à rémunérer les différents intermédiaires qui vont lui fournir les documents obligatoires pour la vente.

Cela n'a à voir ni avec les taxes sur la vente (qui vont à l'état) ni avec les émoluments du notaire (qui payent la rédaction des actes). Ces derniers frais sont payés par l'acheteur.

En moyenne, les débours sont réputés être environ 10% de l'ensemble des frais de notaire.