Frais de notaire

Bonsoir,

Je désire acheter une maison à un particulier qui à déclarer l'achèvement des travaux le 3 septembre 2025, il ne l'a jamais habité. La maison est-elle considérait comme neuve ? Et puis-je bénéficier des frais de notaire de 2 ou 3 % ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Bonsoir
Non, la vente entre particuliers ne le permet pas.
La vente n’est pas soumise à la TVA.
Elle bascule dans le régime des droits de mutation à titre onéreux “classiques” ≈ 7-8%
Articles 1584 et 1594 D du CGI
(droits d’enregistrement appliqués aux ventes entre particuliers)

Achat au promoteur
Vente soumise à TVA
Art. 257 I-2-2° + 1594 F quinquies CGI
Frais 2–3 %

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Alors acheter un bien neuf n'ai pas forcément avantageux en temps qu'achat / vente entre particuliers.

Alors que partout vous pouvez lire taux réduit pour achat neuf et se n'est jamais précisé sauf particuliers

Vous avez raison,
Mais il n y a que des professionnel qui vendent un produit «  neuf » .A partir du moment où on achète à un particulier ce n est plus neuf, il revend .

Cela est complètement ridicule...

Enfin malheureusement c'est ainsi. Mais j'ai bien le cas un particulier vend sa maison qu'il vient de déclarer achevée il y a un mois et pour des raisons personnelles il ne peut plus la garder.

De ce fait jamais habité vient d'être fini fini mais n'est pas considéré comme neuve...

Ce n’est pas le caractère neuf du logement qui réduit les frais,
c’est le fait que la vente soit soumise à TVA.
Il n y a pas de TvA entre particulier.