Honoraires notaire

Bonjour
A la vente de l'appartement familial, le notaire nous a facturé 4 déclarations de plus value immobilière à 350e pièce.
La situation était je pense assez classique (notre mère était usufruitiere et les 4 enfants nue propriétaires)
Nous étions tous les 4 dans la même situation. Les 4 déclarations étaient strictement identiques.
Si j'ai bien compris il existe un tarif réglementaire et toute facturation supplémentaire doit être justifiée par le notaire.
Ou est-ce plus compliqué

Merci pour vos reponses

Cher Max06
Cette "facturation" m'étonne !

Vous nous dites qu'il a établi une facture distincte et particulière de 350 x 4 euros qu'il a retenu sur votre prix de vente ?

A vous lire.

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Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier

Bonjour

Il n'y a pas eu de facturation distinctes. Ce montant de 1400 e (350×4) est apparu dans le décompte.
Ainsi que 4 x 170 e de procurations.
J'ai lu qu'il existait un tarif réglementaire pour ces prestations qui est très en dessous de ces montants.

Merci

Les déclarations de plus-values peuvent faire l'objet d'une facturation distinctes quand elles sont particulièrement complexes mais pour cela une convention d'honoraire doit être régularisée en amont avec le notaire. Sinon, il existe un émolument particulier qui est prévu par le Tarif des notaires Idem pour les procurations.
Dans votre cas, avez-vous régularisé avec le notaire une ou plusieurs conventions d'honoraires ?

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Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier