Posté le Le 10/06/2026 à 16:40
Bonjour
A la vente de l'appartement familial, le notaire nous a facturé 4 déclarations de plus value immobilière à 350e pièce.
La situation était je pense assez classique (notre mère était usufruitiere et les 4 enfants nue propriétaires)
Nous étions tous les 4 dans la même situation. Les 4 déclarations étaient strictement identiques.
Si j'ai bien compris il existe un tarif réglementaire et toute facturation supplémentaire doit être justifiée par le notaire.
Ou est-ce plus compliqué
Merci pour vos reponses