La banque ne veut pas faire attestation de refus de prêt

BONJOUR
La banque ne veut pas me faire un refus de prêt car il manque des pièces, que je n'arrive à fournir. Elle me dit que c'est la réglementation qui veut cela. Votre avis.
MERCI
CG du forum marques de politesse

Bjr,
La banque se couvre et refuse d'instruire la demande en attente des pièces complémentaires réclamées.
Elle ne veut pas se retrouver avec une accusation d'avoir délivré une attestation de pure complaisance alors que le refus n'est pas établi.

Hello !

Même avis, une banque est dans l'impossibilité de vous "refuser" un prêt qui ne lui a pas été "complètement" demandé... C'est un peu comme si je vous demandais "est-ce que la couleur de ma vous plaît ?". Pourriez-vous me répondre Nathan ?

A+

Bonjour,
C'est ce prêt déjà évoqué ici ?
https://www.forum-juridique.net/immobilier/propriete/vente-immobiliere/refus-de-pret-t36243.html

Si la banque ne veut pas formaliser un refus, demandez lui de vous formuler une offre de prêt !

Oui même dossier. j'ai eu "une proposition de financement" .

Là l'échéance approche et on me demande de nouveaux documents, des actes notariés de succession, de ventes de biens, taxe foncière......bref tous les jours un nouveau doc...
J'ai aussi changer 3 fois de conseiller dans cette banque....le dernier est en congé et son collègue reprend le dossier...

Merci beaucoup

Puisque vous avez eu une proposition de financement, ce n'est donc pas un refus.
Pouvez vous être plus précis ?

Donc "proposition de financement" dans le doc. En haut de la page "simulation de projet".

La date à laquelle doit être rendu soit l'offre soit le refus est prorogée par la mise en demeure du notaire sous 8 jours de fournir les éléments. Si je n'ai pas ce courrier, je peux me prévaloir de 8 jours supplémentaires ?

Merci beaucoup.

Si c'est une simulation, ce n'est ni une offre ni un refus. C'est sans valeur juridique.
8 jours de plus ou de moins ne changeront rien à votre situation.
Avez-vous consulté plusieurs banques ? ou un courtier ? Sinon c'est urgent de le faire, afin de prouver votre bonne foi aux vendeurs.

Bonjour,

J'ai lu que si à la date convenu dans le compromis on n'avait pas fourni de refus de prêt ou d'offre de prêt le notaire devait nous mettre en demeure sous huit jours de fournir ces éléments.

Si je n'ai pas cette mise en demeure est ce que j'ai 8 jours
de plus pour fournir ces docs, quand même ? merci beaucoup

Vous avez 8 jours pour fournir les documents, mais ils doivent être datés de la période prévue au compromis.

Mais finalement : vous avez une offre de prêt ou pas ?

Avez-vous votre propre notaire ? un courtier ?

Après "discussion" avec le conseiller le dossier serait validé.
J'ai juste reçu "attestation de dépôt de prêt immobilier" en daté du 2 mai .

Apparemment la dernière personne qui a pris la main sur notre dossier (9 mai) souhaitait des actes notariés de succession pour valider des sommes virées par notaire ? Vu le nombre pages de ces actes cela devenait fou ?

Enfin j'espère être au bout car ras le bol....

Merci à tous, vraiment super sympa de votre part de prendre un peu de temps pour nous.

Au lieu des actes notariés, il est éventuellement possible de remettre une attestation du notaire, ce qui évite des copies trop importantes (et la divulgation d'informations inutiles)

Oui mais les notaires n'ont pas le temps en plus 3 différents.

J'ai donné des décomptes.

Bonjour

J'ai eu un refus de la banque mais sur l'attestation il n'y a que le montant total maxi emprunté indiqué dans le compromis dans la clause suspensive.
Donc pas d'années ni pourcentage !



Merci