Le notaire réclame des frais supplémentaires après une vente

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Posté le Le 14/04/2021 à 12:28
Bonjour à tous,
Un notaire peut-il réclamer des frais supplémentaires après une vente?
J’explique la situation: le notaire a demandé mon papa de payer 17000 € de frais de notaire avant l’acquisition d’un appartement.
Puis dans le contrat définitif de vente le notaire a donné un tableau genre il a utilisé 12 300 € pour taxe départementale, taxe communale et frais d'assiette.
6 mois plus tard, il envoie un mail à mon papa pour lui demander de payer 200 €, car il a un compte débiteur. Savez-vous c’est normal ou pas?
Mon père ne veut pas lui payer, car pour lui la vente a été clôturé depuis 6 mois. Quelles conséquences peut-il avoir s'il ne paye pas s'il vous plaît?

Merci d’avance!

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Posté le Le 14/04/2021 à 13:07
Bonjour Audrey,

Après la vente, le notaire doit communiquer de nombreuses informations aux services de l'Etat. Certains sont payants. Il ne s'agit plus d'honoraires ni de droits et taxes, mais de coûts de certaines formalités que le notaire est obligé de réaliser et de payer.
C'est la raison pour laquelle il y a un décompte final qui intervient le plus souvent plusieurs mois après la vente. Ce dernier décompte peut être positif ou négatif. Dans votre cas, il manquait 200€. En général, on qualifie ces dépenses de "débours" pour bien indiquer que ce n'est pas de l'argent qui va dans la poche du notaire.

Posté le Le 14/04/2021 à 16:29
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec la réponse précédente. Le paiement des frais, dits de notaire, au moment de la vente n'est toujours qu'une provision. Le décompte final est généralement communiqué plus de 6 mois après la vente. Il y a toujours une régularisation à faire, le calcul ne pouvant être juste au moment de la vente. En principe, le notaire calcule plutôt large et il y a, la plupart du temps, un solde en faveur de l'acheteur (personnellement, sur tous les achats immobiliers que j'ai pu faire, le notaire m'a toujours rendu de l'argent), mais il peut arriver que le solde soit négatif et que l'acheteur doive payer un complément.

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