Chère madame,
Citation :
Dans le cadre de la vente de mon appartement, un acquéreur me fait une proposition d'achat.
Mon agence immobilière m'a fait écrire sur papier libre (avec mon adresse, la date et ma signature)la désignation du prix proposé par l'acquéreur avec la somme en toutes lettres.
Quelle valeur a cette confirmation de vente de ma part à l'acquéreur: quelle est la durée de la validation de cette proposition et, si un autre acquéreur me fait une proposition plus intéressante (ne dépassant pas bien sur le prix de vente affiché sur le mandat),
Dans la mesure où votre acte ne fait en réalité part que de votre acceptation de vendre auprès d'un bénéficiaire bien déterminée, alors il s'agit d'une promesse unilatérale de vente. Cette promesse vous engage envers l'acquéreur au prix convenu dans l'acte. Si vous détenez en sus, une offre d'achat écrite de la part de l'acquéreur, alors on peut considérer que la vente est parfaite conformément à l'article 1589 du Code civil.
Citation :
est - il possible d'annuler cette première proposition au bénéfice donc d'une proposition plus intéressante ?
Malheureusement non, à moins d'une renonciation expresse, éventuellement avec dédommagement au profit du premier acquéreur.
Très cordialement.