Lotissement et vente partiel d'un lot

Merci Nihilscio !!!

Une autre question (je profite) :
Qu'est ce qui indique que cet article décrit les conditions initiales de vente des lots?

Les terrains sont vendus par lots : c’est le propre d’un lotissement. Si ensuite, un propriétaire divise son lot et qu’il vend ensuite, ce sera l’un ou les deux nouveaux lots issus de la division. Les terrains sont forcément toujours vendus par lot(s). On ne peut interpréter cette phrase comme une restriction au droit de disposer de son lot.

Il n'est inscrit nulle part qu'il est interdit de diviser son lot ni de diminuer l'un pour agrandir un autre.

Bonjour Nihilscio

Les terrains sont forcément toujours vendus par lot(s).
droit de disposer de son lot.

justement dans le cas que j'ai exposé, le terrain en question n'est pas le terrain du lot mais seulement une partie de celui-ci.
Le lot est composé de 2 parcelles cadastrales (non-contigues).

est-ce que ce texte n'oblige pas a vendre les 2 parcelles ensemble puisque ce lot est composé de celles-ci ?

Si ensuite, un propriétaire divise son lot et qu’il vend ensuite, ce sera l’un ou les deux nouveaux lots issus de la division


est-ce que cela ne veut pas dire que donc il faudrait creer un lot pour y rattacher cette parcelle/terrain ? bien que ce lot ne contiendrait donc qu'un "garage" et non pas d'habitation ?

Mais donc cette creation de lot doit etre soumis a l'accord des autres colotis?
Le Cahier des charges , ..., mentionne un nombre de 21 lots... les calculs de charges se font par "division par lot" (quelquesoit la superficie du terrain/ bati).

En esperant que mes doutes et mes questions soient claires.

Je vous ai donné ma lecture. Je ne peux rien dire de plus.

Merci

Bonjour Thex,
Je n'avais pas remarqué votre sujet et m'en excuse...
C'est plus calme ICI, non ?

En tout cas, heureux de vous accueillir sur https://www.forum-juridique.net/

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour Marck_ESP

Beaucoup plus calme ici

On peut dire que "un etre vous manque et tout est calmé".

Yes!

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