Maison achetée avec système de pompe à chaleur non conforme

Bonjour,

Un proche a acquis une maison il y a deux ans. Depuis la fin de l’année 2024, le système de pompe à chaleur installé dans le logement présente de sérieux dysfonctionnements : erreurs récurrentes, arrêts de fonctionnement, bruits anormaux et fuites de gaz réfrigérant. Un professionnel indépendant, sollicité pour diagnostic, a constaté une incompatibilité entre les unités intérieures et extérieures (non prévues pour fonctionner ensemble), ainsi qu’un défaut d’étanchéité du circuit frigorifique. Il a recommandé le remplacement complet du système. Après avoir contacté l’assureur de l’entreprise ayant réalisé l’installation, celui-ci a refusé toute prise en charge, estimant que la garantie de bon fonctionnement était expirée et que la garantie décennale ne s’appliquait pas à un équipement ajouté sur un ouvrage existant. Le coût du remplacement s’élève à 12 000 € TTC, ce qui représente une charge insoutenable pour la personne concernée. Nous souhaitons connaître les recours possibles dans ce type de situation, notamment au regard de la responsabilité contractuelle de l’installateur et d’éventuelles démarches amiables ou judiciaires.

En vous remerciant d'avance

Bonjour.

Doit-on comprendre qu'il s'agit d'un achat de maison à son précédent propriétaire, et pas d'une construction ?

Dans ce cas, il y a aussi le vendeur du bien dans l'affaire.
C'est lui qui a vendu la pompe à chaleur avec la maison.

Ceci ne veut pas dire qu'il est forcément responsable. Mais une analyse est à faire. En particulier, il pouvait parfaitement être au courant du dysfonctionnement et l'avoir tu.

Bonjour,

Est également à étudier la responsabilité contractuelle de l’installateur qui était censé fournir des éléments compatibles entre eux.

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Effectivement, il s'agit bien d'une maison qui a été achetée dans laquelle le système de pompe à chaleur avait été installé par une entreprise sur demande des anciens propriétaires. Propriétaires qui n'ont pas été en mesure de nous fournir le moindre élément/document en lien avec l'installation du système...

Nous allons effectivement creuser le point sur la responsabilité contractuelle de l’installateur.

Cordialement,

Bonjour,
Lors de l'achat, les travaux ont-ils été déclarés dans l'acte de vente ? Est ce que l'installation date de plus ou moins de 10 ans ?
Si le système a été "bricolé" sans facture après l'installation, toute garantie du fournisseur est annulée. Il n'y a pas de recours dans cette situation.