Mensonge lors de la vente d'un bien immobilier

Bonjour,
L acte de vente dit bien que la cuve sera. Affaire de l acquéreur.
La cuve n’appartient pas à l’ancien propriétaire, mais à Primagaz.

Donc :
Vous n’êtes pas propriétaire de la cuve
La cuve est sur votre terrain
Le client officiel est l’ancienne propriétaire
C’est à vous de décider :
• soit reprendre un contrat Primagaz
• soit demander l’enlèvement/neutralisation
• soit changer de fournisseur (qui enlèvera aussi la cuve de Primagaz après procédure)

Dans tous les cas, vous devez vous charger de la démarche, parce que l’acte le dit.

J'ai envoyé la demande de résiliation à la place de l'ancien propriétaire qui a laisser pourrir la situation.
Donc si je comprends bien votre dernier message, il est normal que j'ai payé une cuve qui appartient à un autre et encore normal que je paie un enlèvement... Même si le vendeur ment en toute connaissance de cause...
Pourtant il s'agit bien d'une déclaration mensongère de mon point de vue.
Vu qu'elle engendrera sûrement des coups supplémentaires qui n'aurait pas eu lieu d'être si il avait dit la vérité.
Je peux donc voler une société, revendre les biens, tant que les personnes font leur affaire du larcin je ne risque donc rien.
Heureusement que je n'ai pas eu le temps de toucher la cuve, je me serais encore plus retrouver dans la m*.

Citation :
Je pense que Primagaz est de bonne foi quand il dise qu'ils ne peuvent rien me facturer.

Alors commencez par les laisser enlever cette cuve et facturer le vendeur.
Il sera temps d'aviser s'il se passe autre chose de désagréable.

En parallèle, et puisque vous avez les frais d'avocat pris en charge, prenez rendez-vous pour examiner vos recours possibles contre le vendeur.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Oui, je vais appeler ma protection juridique la semaine prochaine. Ça ne coûte rien d'avoir un avis professionnel.
Mieux veut prévenir que guérir.
Je vous remercie tous pour vos messages, c'est gentil d'avoir pris le temps de me répondre. Je posterai les avancés si ça intéresse.

Bonjour,

Je pense que vous vous entêtez dans une situation où vous avez tort.
La cuve n appartient pas ou plus à l ancien propriétaire de la maison , il a un contrat de location et d entretien qu il a oublié d annuler.
Une citerne de gaz (aérienne ou enterrée) n’est pas considérée comme un élément définitivement attaché au bien immobilier.
Elle a un propriétaire distinct (souvent Primagaz, Antargaz…).

Une citerne à gaz doit absolument être précisée dans l’acte de vente.

Pourquoi il faut la mentionner

Parce que la cuve peut :
• appartenir au fournisseur
• être louée par l’ancien propriétaire
• être la propriété de l’ancien propriétaire
• ou devoir être retirée

Si ce n’est pas mentionné
L’acte est considéré comme incomplet.
Cela peut créer des litiges, parce que la cuve :
• peut être dangereuse si abandonnée
• peut impliquer un contrat en cours
• a des coûts d’entretien, de retrait ou de neutralisation

C’est pour ça que les notaires sont obligés de mentionner cet élément.

L’acte doit donc préciser qui est responsable de quoi après la vente.
L acte de vente précise que c est votre affaire.
Vous n avez aucun recours contre le propriétaire s il ne veut pas payer , la cuve est votre responsabilité et vous l avez acceptez.
Il faut toujours bien lire les compromis , tous les mots ont un sens.