Modalité de créance sur vente immobilière

Bonjour,

J'aurai besoin de vos conseils rapidement pour la question suivante :
Mon père est décédé il y a deux ans. Nous sommes trois enfants héritiers d'une maison en indivision. La dite maison sera vendue le 16 décembre prochain. L'ex-compagne de mon père nous demande par courrier ce jour une créance de 56863€ au titre de se participation financière . En effet, cette somme correspond à la vente d'une maison en 2003, qui aurait été placé sur un compte "maison" (au nom de papa ), ce compte ayant été ensuite utilisé pour financer la construction de la prochaine maison vendue.

Dans quelle mesure peut-elle nous réclamer cette somme alors qu'elle n'est pas propriétaire ce cette maison ?

cordialement

Chère madame,




En fait, l'ex-compagne n'a aucun droit sur la maison vendue puisque son nom de figure pas sur le titre de propriété et qu'elle n'était pas mariée à votre père.

Mais cette dame bénéficie visiblement d'une créance sur la succession (à supposer qu'elle puisse démontrer que cet argent avait vocation à lui être remboursé et qu'il ne s'agissait pas d'un cadeau au profit de votre père.

Si sa créance est reconnue par le notaire et non contestée, elle doit être inscrite au passif de la succession et être remboursée à cette dame.


Très cordialement

Bonsoir,
merci pour votre réponse, mais je ne sais pas si j'ai bien compris.
quels documents faudrait-il pour prouver son droit à la créance?
-un titre de propriété de l'ancienne maison de 2003 ?
- des relevés bancaires à son nom prouvant qu'elle a réinvesti cette somme ?

Pour l'instant je ne dispose que de 3 documents bancaires au nom de papa.

Merci de me lire de d'orienter mes recherches.

Cordialement

Chère madame,



Pour pouvoir faire preuve de sa créance, elle doit être en mesure de démontrer qu'elle a investi des sommes pour les travaux de construction de la maison qui ne lui appartient pas. C'est donc à elle de prouver le versement de cette somme et non à vous de le chercher.

En outre, vous pouvez toujours chercher à contester cette créance au motif que madame aurait versé cet argent dans une intention libérale. Autrement dit, lorsque madame a investi de l'argent dans la maison, c'était dans le but de faire un cadeau à votre père. Dans ce cas, si vous contestez, il appartiendra au tribunal de statuer.

Très cordialement.