Modalité vente SCI (date rétroactive)

Bonjour à tous,

Merci d'avance pour votre aide.

Dans le cadre du rachat d'une SCI, est ce que la phrase ci-dessous serait valide en droit :

"La vente de la SCI s'entend au début de l'exercice fiscal soit le 1 Janvier 2022 incluant l'actif et le passif détenus via les parts".

Bien à vous

Bonjour,

C'est juridiquement un non-sens, une société ne pouvant être vendue.

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C'était Beatles ou moi.
L'administration du forum a choisi Beatles.
4 août 2026

Bonjour,

merci pour votre retour.

Voici une version modifiée:

"Le cessionnaire devient propriétaire, à compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées avec tous les droits, les actifs et obligations qui y sont attachés.

Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant à la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l’exercice en cours et des suivants.
"