Posté le Le 28/02/2025 à 12:46
Bonjour,
C'est celui qui a décidé de commander ces travaux de nettoyage.
Dans un cadre amiable, chacun s'arrange comme il veut.
Juridiquement, l'usufruitier est tenu d'entretenir le bien, mais pas d'y faire le ménage tant que cela ne cause aucune dégradation.
Posté le Le 28/02/2025 à 12:47
Bonjour ?
Merci ?
J'ai l'impression d'avoir déjà donné une réponse. Dans le doute la revoici :
article 605 et 606 du code civil.
Tout l'entretien et donc nettoyage est à la charge de l'usufruitier.
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