Occupation à titre gratuit

Bonjour, nous avons mon mari et moi,donner l'autorisation à mes beaux parents un jour de faire construire sur notre terrain un carport pour y garer leur campingcar;
Nous souhaitons bientôt déménager et vendre notre bâtiment et le terrain. Mais les relations ont changé entre nous depuis et ils ne souhaitent pas enlever leur camping car et nous empêche ainsi de vendre. Qu'elles peuvent être notre recours ? Merci

Bonjour,

Première démarche, mise en demeure par courrier recommandé d'enlever leur véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception. Vous leur dites qu'à défaut vous devrez la faire enlever par la fourrière. Je vous laisse formuler cela conformément à l'état de vos relations. Ce courrier recommandé permettra de montrer que ce véhicule stationne désormais chez vous sans autorisation.

Si ça ne fonctionne pas dans un délai raisonnable, mise en application de la menace :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841162

Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006189108/#LEGISCTA000006189108

Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

Lorsque le maître des lieux connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu'il l'a mis en demeure, avec demande d'avis de réception, d'avoir à retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception.

L'officier de police judiciaire vérifie, avant de prescrire la mise en fourrière, l'identité du propriétaire du véhicule.

EDIT : je vous conseille de passer par l'envoi de la lettre recommandé en ligne, qui permet de prouver facilement le contenu de ladite lettre :
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne

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Modératrice