Offre promoteur sur Frais de notaire découvert après compromis

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Posté le Le 21/02/2024 à 19:55
Bonjour,

Nous sommes en train d’acheter une maison neuve en VEFA. Nous sommes passé par un agent immobilier, nous avons négocié le prix de la maison puis nous avons signé un formulaire de réservation avec acompte. Sur cette réservation il est précisé que nous avons 2,5% de frais de notaire à régler.
Ce document a été signé fin janvier.
Aujourd’hui, en allant sur le site internet du promoteur qui vend la maison, je vois une offre promotionnelle « frais de notaires offerts - offre valable du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024. Offre prolongée jusqu’au 29 février inclus »
Nous n’avions pas eu connaissance de cette offre. Pouvons-nous réclamer cette offre après coup?

J’ai évidemment contacté le promoteur et l’agent immobilier qui me répondent uniquement que nous ne sommes pas concernés par cette offre.

Merci pour votre retour,

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Posté le Le 21/02/2024 à 23:29
Bonjour,

Vous n’avez pas eu connaissance de l’offre promotionnelle mais vous avez négocié le prix. Comme vous avez réservé pendant la période de promotion qui avait commencé le 1er décembre, vous pouvez exiger le bénéfice de la promotion ayant fait l’objet d’une publicité mais le promoteur peut alors exiger que le prix de vente soit le prix affiché publiquement avant négociation. A vous de voir ce qui est le plus intéressant pour vous.

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